Jurisprudence – Janvier 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Découvrez également ce mois-ci les récentes décisions en marchés publics de la CJUE sur le Blog du secteur public d’IFE BENELUX

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Edito – Décembre 2014

Tantôt célébrés, tantôt critiqués, les partenariats public-privé restent difficiles à manier, comme l’illustre le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 novembre résiliant, car la condition de complexité n’était pas remplie, le contrat de partenariat conclu entre l’État et la société Eurenea SAS pour la construction et la maintenance de soixante-trois centres d’entretien et d’intervention pour la gestion du domaine routier.

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Dix ans de PPP, un modèle à restaurer

Dès leur création en 2004, les partenariats public-privé (PPP) ont suscité un engouement rapide et important. Ce sont plus de cent cinquante PPP de dimensions différentes et dans des secteurs très variés qui ont été conclus depuis 2004, et ce à près de 80 % par les collectivités locales.

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Jurisprudence – Décembre 2014

La sélection du mois
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– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
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– Contrats de partenariat
– Contentieux des contrats publics
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Edito – Novembre 2014

Au cours de la dernière session d’études de l’APASP, qui a eu lieu le vendredi 17 octobre, la direction des affaires juridiques a précisé l’agenda et le contenu du projet de transposition des directives marchés publics et concessions.

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Jurisprudence – Novembre 2014

La sélection du mois
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– Contrats et marchés publics

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
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Édito – Octobre 2014

Les partenariats public-privé fêtent leurs dix ans. À cette occasion, les sénateurs Jean-Pierre Sueur et Hugues Portelli ont récemment publié un rapport d’information sur le sujet. Le constat est critique et mitigé. Le rapport qualifie les partenariats public-privé de « bombes à retardement budgétaires ». S’il juge leur utilisation séduisante, il plaide pour un usage ponctuel et très encadré de ces montages contractuels particuliers pour éviter une prise de risques parfois trop grande pour l’État ou les collectivités.

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