L’accès facilité des PME à la commande publique

À chaque réforme du Code des marchés publics, les pouvoirs publics se sont efforcés de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Pour autant, chaque réforme est l’occasion de déplorer qu’il n’est pas encore suffisamment facilité.
Il est vrai que l’exercice n’est pas aisé dans la mesure où il faut combiner des procédures encadrées par des textes européens, un principe d’égalité de traitement des candidats, des contraintes générales liées à la phase d’exécution des marchés tenant notamment aux règles de la comptabilité publique, etc.

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Jurisprudence – Février 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Janvier 2015

Fin 2012, la médiation des marchés publics ouvrait ses portes. Plusieurs missions l’attendaient : faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics, rapprocher les acteurs de la commande publique, à savoir chefs d’entreprises et acteurs publics, et offrir une alternative en cas de contentieux (délais de paiement, pénalités de retard, établissement du décompte général et définitif…).

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Jurisprudence – Janvier 2015

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– Marchés publics

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Découvrez également ce mois-ci les récentes décisions en marchés publics de la CJUE sur le Blog du secteur public d’IFE BENELUX

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Edito – Décembre 2014

Tantôt célébrés, tantôt critiqués, les partenariats public-privé restent difficiles à manier, comme l’illustre le récent jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 6 novembre résiliant, car la condition de complexité n’était pas remplie, le contrat de partenariat conclu entre l’État et la société Eurenea SAS pour la construction et la maintenance de soixante-trois centres d’entretien et d’intervention pour la gestion du domaine routier.

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Dix ans de PPP, un modèle à restaurer

Dès leur création en 2004, les partenariats public-privé (PPP) ont suscité un engouement rapide et important. Ce sont plus de cent cinquante PPP de dimensions différentes et dans des secteurs très variés qui ont été conclus depuis 2004, et ce à près de 80 % par les collectivités locales.

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Jurisprudence – Décembre 2014

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– Marchés publics
– Contrats complexes

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– Contrats de partenariat
– Contentieux des contrats publics
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Edito – Novembre 2014

Au cours de la dernière session d’études de l’APASP, qui a eu lieu le vendredi 17 octobre, la direction des affaires juridiques a précisé l’agenda et le contenu du projet de transposition des directives marchés publics et concessions.

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