Edito – Septembre 2013

Chers lecteurs, Réforme des directives « marchés publics » et « concessions », dématérialisation des procédures, grands projets de PPP… la rentrée promet d’être riche. Et pour mieux comprendre l’actualité, il faut pouvoir la partager et la commenter. Nous avons donc créé le Blog du droit des contrats publics, que nous sommes fiers de vous présenter aujourd’hui. Lisez, réagissez…

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Réforme des directives communautaires sur les marchés publics

1) Dans quel contexte la réforme des directives communautaires sur les marchés publics s’inscrit-elle ?
2) En quoi le projet de directive marchés publics secteurs classiques incite-t-il fortement à la négociation ?
3) Procédure concurrentielle avec négociation, partenariat d’innovation : dans quels cas pourra-t-on recourir à ces deux nouvelles procédures de passation ?
4) Quelles seront les nouvelles modalités de publicité et de mise en concurrence ?
5) Entre transparence et sécurité juridique, y aura-t-il de nouvelles règles contentieuses à respecter ?

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Jurisprudence – Septembre 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Domaine public
– Contrats complexes
– Marchés publics
– Achats publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Brèves de jurisprudence Juin 2013

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP

– Marchés publics

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La loi MOP et la commande publique

1- Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
2- Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?
3- L’inapplicabilité de la loi MOP permet-elle d’échapper aux règles de la commande publique issues du droit de l’Union européenne ?
4- La loi MOP et les règles de la commande publique peuvent-elles s’appliquer à un projet privé ?

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Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales ont, très récemment, rendu leur copie au gouvernement qui leur avait confié le soin d’élaborer un rapport sur l’état des lieux des modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique et de proposer des solutions en la matière. Le rapport préconise…

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Les difficultés liées à l’exécution des contrats complexes

Quelles sont les limites à l’exercice du pouvoir de modification unilatérale d’un contrat complexe ?
Quels sont les outils de renégociation d’une personne publique dans le cadre d’une délégation de service public ?
Le cocontractant d’une personne publique peut-il contester une mesure de modification unilatérale ?
Quelle est l’étendue du pouvoir de modification unilatérale des personnes publiques ?

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Edito – Mai 2013

Chers lecteurs,

Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 a été publié au Journal officiel. Il transpose, en droit interne, les dispositions européennes relatives aux délais de paiement et notamment la directive en matière de lutte contre les retards de paiement.

Le texte harmonise les dispositions internes applicables à l’ensemble des contrats de la commande publique. Désormais, les personnes publiques seront soumises à un délai de trente jours applicable non seulement aux marchés publics, mais à tous les autres contrats de la commande publique également, exception faite des établissements publics de santé et des entreprises publiques en concurrence avec les entreprises privées, qui restent respectivement soumis à des délais de cinquante et de soixante jours.

En cas de retard de paiement, le décret rend les sanctions plus sévères. En effet, le taux du versement automatique d’intérêts moratoires au créancier est augmenté d’un point. En outre, le texte fixe une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. En cas de frais de recouvrement supérieurs, une indemnité complémentaire pourra être versée sur justification.

Pour les contrats signés depuis le 16 mars dernier, les dispositions du décret seront applicables dans les deux mois.

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