Le dialogue compétitif

Pour quelles raisons le dialogue compétitif est-il considéré comme une procédure exceptionnelle ?
Pour quels types de marchés le pouvoir adjudicateur peut-il y recourir ?
Quelles sont les différentes étapes et les étapes clés du déroulement de la procédure du dialogue compétitif ?
Quelle est la durée d’une procédure de dialogue compétitif ?
Que penser des procédures de dialogue mises en œuvre ces dernières années avec un « tour architectural » ?
Existe-t-il des risques contentieux propres au dialogue compétitif ?
Pensez-vous que le dialogue compétitif puisse devenir un jour le régime de droit commun ?

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Edito – Avril 2012

Chers lecteurs,

La Commission européenne, reconnaissant le rôle fondamental acquis par les marchés publics dans l’économie européenne depuis quelques années, vient de décider la modernisation de la réglementation des marchés publics européens. Elle souhaite, à terme, les doter de règles simplifiées et en faire les outils efficaces d’une activité économique dynamique.

De nombreux secteurs sont concernés, mais une attention particulière sera portée à certains services publics, notamment ceux de la santé et de l’éducation.

La Commission souhaite faire valoir de nouveaux critères de sélection tels que l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique européenne, les exigences sociales et notamment les règles relatives à l’emploi, le respect de l’environnement et la dématérialisation.

Le Parlement européen doit bien sûr approuver cette nouvelle proposition, mais la liste des bonnes résolutions est d’ores et déjà affichée.

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Edito – Mars 2012

Chers lecteurs,

La nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître sous la forme d’une circulaire en date du 14 février 2012. Certes le texte ne revendique aucune valeur réglementaire, mais est un outil indispensable pour tous les acteurs de la commande publique.

En effet, le Guide est présenté sous forme de questions/réponses qui retracent chronologiquement les étapes de la passation d’un marché public. Il a pour originalité de rassembler la doctrine et la jurisprudence topique de la matière, mais aussi des conseils et les contributions recueillies lors de la concertation en ligne.

Ce mode d’emploi, inscrit dans la tendance didactique de la pratique des marchés publics, entend aussi aider collectivités et entreprises en leur assurant une meilleure sécurité juridique.

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Edito – Février 2012

Chers lecteurs,

La Commission européenne a fait part de ses objectifs en matière de commande publique: modernisation, simplification et assouplissement des règles et des procédures, favoriser l’accès des PME aux marchés publics et promouvoir un achat public durable.

Son programme comporte non seulement la révision des directives classiques et secteurs spéciaux, mais aussi l’adoption d’une directive sur les concessions.

Elle propose également un recours accru à la négociation, la généralisation de l’électronique et de la dématérialisation, une réduction importante de la charge administrative et de la documentation exigées, des garanties supplémentaires contre les conflits d’intérêts et le favoritisme et la désignation d’une autorité nationale par les États membres pour veiller à la bonne application des règles.

Selon l’Acte pour le Marché unique, après la mise en ligne des propositions de réforme, les directives devraient être adoptées avant la fin de l’année pour une transposition en droit interne au plus tard en 2014.

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La loi Warsmann

Vous êtes à l’origine de plusieurs propositions de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit entre 2007 et 2011, quelles sont les évolutions attendues ?
Où en est-on dans le processus législatif ?
Quelles seront les principales conséquences en matière de commande publique ?

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