Edito – Décembre 2011

Chers lecteurs,

Le Premier ministre devrait, selon ses dires, signer très prochainement un décret relevant le seuil au-dessus duquel les marchés publics doivent faire l’objet de mesures de mise en concurrence et de publicité préalables de 4 000 à 15 000 euros.

En optant pour la voie réglementaire, le gouvernement souhaite ainsi privilégier une mise en place plus rapide de la mesure puisque l’entrée en vigueur de la loi Warsmann, dont nous faisions état dans notre dernier édito, est plus aléatoire.

La volonté de simplifier les formalités administratives et de soutenir les PME sont, bien sûr, à l’origine de cette décision qui permet également de régler définitivement les éventuels problèmes de hiérarchie des normes entre le Code des marchés publics et les dispositions législatives.

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Les montages complexes

Quels sont les apports du décret du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics en matière de contrats globaux ?
Que sont les contrats de partenariat avec valorisation foncière ?
Qu’en est-il des autres montages que l’on pourrait qualifier de complexes ?

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Edito – Novembre 2011

Chers lecteurs,

Les seuils au-dessus desquels les marchés publics doivent faire l’objet de mesures de mise en concurrence et de publicité préalables se stabiliseront-ils un jour ?

Fixés à l’origine par la loi Sapin, ils avaient été modifiés par le plan de relance de l’économie puis par la jurisprudence du Conseil d’État dans sa décision Pérez du 10 février 2010.

Ils font également l’objet de dispositions dans la récente proposition de loi de simplification du droit. Issue du rapport éponyme du député Jean-Luc Warsmann, son article 88 comprend, quant à lui, le relèvement attendu des seuils de 4 000 à 15 000 €. L’Assemblée nationale l’a adoptée le 18 octobre en première lecture laissant maintenant au Sénat le soin de l’examiner avant un éventuel passage en Commission mixte paritaire.

La question des seuils des marchés publics, au cœur de la commande publique, ne devrait donc plus poser de problème de hiérarchie des normes et de sécurité juridique, même si on peut toujours envisager une censure de la part du Conseil constitutionnel.

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Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

Rarement rentrée n’avait été aussi riche en rebondissements et notre Code des marchés publics n’en finit pas d’évoluer.

À peine le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 avait-il introduit les contrats de performance énergétique et intégré des mesures de simplification et de clarification qu’était publié le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité.

Transposant la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009, ce nouveau décret ajoute notamment des critères de sélection de l’offre la plus avantageuse et des mesures relatives aux conditions de la sous-traitance. Il revisite également quelques dispositions du Code pour veiller à une cohérence globale.

Une chose est sûre, la réforme annoncée a, cette fois, vraiment eu lieu.

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Les récentes modifications du Code des marchés publics

Pour quelles raisons le décret modifiant le Code des marchés publics était-il si attendu ?
Parmi ses nombreux apports, lesquels vous semblent les plus importants ?
Que pensez-vous des nouvelles dispositions autorisant la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
Qu’en est-il de la transposition de la directive défense ?

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Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

La nouvelle dimension européenne des marchés publics se précise. La Commission européenne réfléchit à la future évolution des directives. Dès le printemps, une conférence sur le thème de la modernisation de la politique européenne des marchés publics avait mis en évidence la simplification des procédures ou l’amélioration de l’accès aux marchés.

« L’Acte pour le marché unique », adopté récemment par la Commission, fait des marchés publics un véritable outil de relance du marché intérieur. Il prévoit de simplifier les procédures et de faire une place plus importante aux PME, tout en plaidant pour des achats durables et des marchés, alliés stratégiques des politiques publiques.

Au sein de l’Union européenne, le Comité des régions a récemment publié un avis sur la question et proposé l’idée d’un passeport national pour chaque marché et une procédure de négociation plus accessible.

La réforme des directives marchés publics est sans nul doute une nécessaire avancée pour tous les acteurs de la commande publique.

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Approche financière du partenariat public-privé

Quels sont les principaux avantages financiers d’un PPP ?
Existe-t-il plusieurs formes de financements ? Quels sont-ils ?
Appel d’offres, dialogue compétitif, choix du lauréat, signature… comment organiser au mieux le financement à chaque étape du PPP ?
Comment sécuriser le mieux possible le financement de son PPP ?

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