Edito – Octobre 2011

Chers lecteurs,

Rarement rentrée n’avait été aussi riche en rebondissements et notre Code des marchés publics n’en finit pas d’évoluer.

À peine le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 avait-il introduit les contrats de performance énergétique et intégré des mesures de simplification et de clarification qu’était publié le décret n° 2011-1104 du 14 septembre 2011 relatif à la passation et à l’exécution des marchés publics de défense ou de sécurité.

Transposant la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009, ce nouveau décret ajoute notamment des critères de sélection de l’offre la plus avantageuse et des mesures relatives aux conditions de la sous-traitance. Il revisite également quelques dispositions du Code pour veiller à une cohérence globale.

Une chose est sûre, la réforme annoncée a, cette fois, vraiment eu lieu.

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Les récentes modifications du Code des marchés publics

Pour quelles raisons le décret modifiant le Code des marchés publics était-il si attendu ?
Parmi ses nombreux apports, lesquels vous semblent les plus importants ?
Que pensez-vous des nouvelles dispositions autorisant la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
Qu’en est-il de la transposition de la directive défense ?

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Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

La nouvelle dimension européenne des marchés publics se précise. La Commission européenne réfléchit à la future évolution des directives. Dès le printemps, une conférence sur le thème de la modernisation de la politique européenne des marchés publics avait mis en évidence la simplification des procédures ou l’amélioration de l’accès aux marchés.

« L’Acte pour le marché unique », adopté récemment par la Commission, fait des marchés publics un véritable outil de relance du marché intérieur. Il prévoit de simplifier les procédures et de faire une place plus importante aux PME, tout en plaidant pour des achats durables et des marchés, alliés stratégiques des politiques publiques.

Au sein de l’Union européenne, le Comité des régions a récemment publié un avis sur la question et proposé l’idée d’un passeport national pour chaque marché et une procédure de négociation plus accessible.

La réforme des directives marchés publics est sans nul doute une nécessaire avancée pour tous les acteurs de la commande publique.

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Approche financière du partenariat public-privé

Quels sont les principaux avantages financiers d’un PPP ?
Existe-t-il plusieurs formes de financements ? Quels sont-ils ?
Appel d’offres, dialogue compétitif, choix du lauréat, signature… comment organiser au mieux le financement à chaque étape du PPP ?
Comment sécuriser le mieux possible le financement de son PPP ?

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Edito – Juin 2011

Chers lecteurs,

La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, récemment publiée, harmonise le statut des groupements d’intérêt public (GIP) et des offices publics de l’habitat (OPH). Désormais, un GIP ne pourra être créé entre collectivités territoriales si un établissement public intercommunal peut exercer ses compétences. En outre, la loi prévoit la soumission des OPH à l’ordonnance du 6 juin 2005 et non plus au Code des marchés publics.

À l’origine, la proposition de loi du député Warsmann prévoyait des mesures de simplification du droit et d’amélioration de la qualité de la norme et des relations des citoyens avec les administrations.

Le Conseil constitutionnel, validant partiellement la loi, avait précisé, dans sa décision n°2011-629 DC, que la complexité de la loi et l’hétérogénéité de ses dispositions ne portaient pas atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi.

 

Retrouvez la lettre BJCPonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en actualités.

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Actualité réglementaire des marchés publics

Un décret modifiant le Code des marchés publics est bientôt attendu. Quelles en sont les principales évolutions ?
Quelles seront les nouvelles exigences en vigueur au 1er janvier 2012 dans la nouvelle étape du processus de dématérialisation ?
La Commission a lancé une phase d’évaluation des directives « Marchés publics » en vue d’une future révision. Que peut-on en attendre ?

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