Edito – Septembre 2011

Chers lecteurs,

La nouvelle dimension européenne des marchés publics se précise. La Commission européenne réfléchit à la future évolution des directives. Dès le printemps, une conférence sur le thème de la modernisation de la politique européenne des marchés publics avait mis en évidence la simplification des procédures ou l’amélioration de l’accès aux marchés.

« L’Acte pour le marché unique », adopté récemment par la Commission, fait des marchés publics un véritable outil de relance du marché intérieur. Il prévoit de simplifier les procédures et de faire une place plus importante aux PME, tout en plaidant pour des achats durables et des marchés, alliés stratégiques des politiques publiques.

Au sein de l’Union européenne, le Comité des régions a récemment publié un avis sur la question et proposé l’idée d’un passeport national pour chaque marché et une procédure de négociation plus accessible.

La réforme des directives marchés publics est sans nul doute une nécessaire avancée pour tous les acteurs de la commande publique.

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Approche financière du partenariat public-privé

Quels sont les principaux avantages financiers d’un PPP ?
Existe-t-il plusieurs formes de financements ? Quels sont-ils ?
Appel d’offres, dialogue compétitif, choix du lauréat, signature… comment organiser au mieux le financement à chaque étape du PPP ?
Comment sécuriser le mieux possible le financement de son PPP ?

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Edito – Juin 2011

Chers lecteurs,

La loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, récemment publiée, harmonise le statut des groupements d’intérêt public (GIP) et des offices publics de l’habitat (OPH). Désormais, un GIP ne pourra être créé entre collectivités territoriales si un établissement public intercommunal peut exercer ses compétences. En outre, la loi prévoit la soumission des OPH à l’ordonnance du 6 juin 2005 et non plus au Code des marchés publics.

À l’origine, la proposition de loi du député Warsmann prévoyait des mesures de simplification du droit et d’amélioration de la qualité de la norme et des relations des citoyens avec les administrations.

Le Conseil constitutionnel, validant partiellement la loi, avait précisé, dans sa décision n°2011-629 DC, que la complexité de la loi et l’hétérogénéité de ses dispositions ne portaient pas atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi.

 

Retrouvez la lettre BJCPonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en actualités.

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Actualité réglementaire des marchés publics

Un décret modifiant le Code des marchés publics est bientôt attendu. Quelles en sont les principales évolutions ?
Quelles seront les nouvelles exigences en vigueur au 1er janvier 2012 dans la nouvelle étape du processus de dématérialisation ?
La Commission a lancé une phase d’évaluation des directives « Marchés publics » en vue d’une future révision. Que peut-on en attendre ?

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Actualité du domaine public

Pouvez-vous nous dire ce qui, selon vous, présente une actualité majeure du point de vue de l’occupation du domaine public ?
Quelle est donc l’évolution du périmètre du service public et celui de la distinction entre les délégations de service public et les simples conventions d’occupation domaniale ?
Comment distinguer les délégations de service public et les conventions d’occupation du domaine public ?
Que faut-il penser de la question de la mise en concurrence des conventions d’occupation du domaine traitée par la décision Jean Bouin ?
Même si la jurisprudence s’oriente vers une absence de mise en concurrence des titres d’occupation du domaine public, n’y a-t-il pas un réel intérêt à la mise en concurrence dans ce domaine ?

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Edito – Mai 2011

Chers lecteurs,

La tendance à la simplification des démarches administratives touche de plus en plus les marchés publics. Le nouveau Livre vert de la Commission sur les marchés publics européens vise à les moderniser et à utiliser au mieux les fonds publics. L’institution européenne propose également d’examiner régulièrement toutes les législations et de vérifier les objectifs fixés et la pertinence de la norme en la matière.

De son côté, la France milite en faveur de l’allègement des procédures et de la simplification du processus de passation.

La suppression de la double enveloppe, la modification des seuils de passation, la dématérialisation, la réduction du délai global de paiement des marchés des collectivités locales ou l’assouplissement du régime des avances de paiement sont autant d’exemples en ce sens.

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