Edito – Janvier 2011

Chers lecteurs,

Le décret du 8 décembre 2010 n° 2010-1525 abroge et remplace le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Les nouvelles dispositions précisent que ces comités sont des organismes paritaires, qu’ils peuvent être désormais saisis sans formalité préalable, par une simple note détaillée assortie des documents contractuels, que leur saisine suspend les délais de recours et qu’ils doivent rendre leur avis dans un délai maximal de six mois.

Une simplification pour une meilleure efficacité des modalités de saisine et de fonctionnement ?

Nous vous souhaitons une très belle et très heureuse nouvelle année.

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Un an après la dématérialisation des marchés publics…

Première étape en 2010, deuxième étape au 1er janvier 2012, quel bilan tirer, à mi-parcours, de l’obligation de dématérialisation des marchés publics ?
La mise en ligne du guide pratique de la dématérialisation a-t-elle eu l’effet pédagogique souhaité ?
Quelles sont encore les principales difficultés auxquelles les praticiens sont confrontés ?
Un décret retouchant le Code des marchés publics est prochainement attendu. Quel sera son impact en matière de dématérialisation ?

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Edito – Décembre 2010

Chers lecteurs,

La tendance didactique et pédagogique dans les marchés publics ne se dément pas.

Les rapports annuels de la Commission consultative des marchés publics (CCMP) ou de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) conseillent notamment les acheteurs publics. Citons aussi la publication du guide des bonnes pratiques, du guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, du guide pratique de la dématérialisation ou celle de modèles tels que les avis pour les conventions de délégation de service public.

Principe de précaution largement entendu, volonté de clarifier ou de simplifier certaines normes jugées parfois trop nombreuses et trop complexes, anticipation du contentieux en traitant à la base les éventuelles sources d’erreur ? La doctrine et la jurisprudence émettent plusieurs hypothèses pour expliquer ce phénomène général qui touche également le droit des marchés publics.

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