Le contrat de performance énergétique (CPE)

En 2010 et 2011 les projets en CPE ont pris de l’ampleur. Nouveaux projets, nouvelle réglementation avec le Grenelle : quel est l’avenir du CPE dans la nébuleuse des contrats publics ?
Vous étiez chargé de remettre un rapport au Ministre de l’Écologie. Quelles en sont les grandes lignes ?
Quelles sont les principales propositions que vous formulez ?
Quels enseignements tirer des projets pionniers en matière de CPE ?
Dans quels cas recourir au CPE ? Existe-t-il un CPE type ?

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Edito – Avril 2011

Chers lecteurs,

Les nombreuses signatures de « La Charte de bonnes pratiques régissant les relations entre grands donneurs d’ordres et PME » illustrent la tendance à la protection des PME dans l’accès à la commande publique.

Une récente rencontre parlementaire a démontré la nécessaire conciliation des objectifs de réduction de la dépense publique par l’État et de bon développement économique des PME, l’offre locale devant se combiner avec l’efficacité économique des achats.

Notons aussi que le « Guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique » tente dans ses différentes éditions d’apporter conseils et collaboration aux PME.

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Edito – Mars 2011

Chers lecteurs,

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie et l’Observatoire économique de l’achat public enquêtent sur la place de l’achat public durable.

L’enquête doit révéler si les objectifs du Plan national d’action pour les achats publics durables ont été atteints. Des modes de conception, de production et de consommation durables ont-ils été suffisamment développés ? L’achat public durable est-il devenu un outil incitatif pour les opérateurs économiques ? A-t-il notamment favorisé les politiques publiques ?

Tous les acheteurs publics sont concernés, l’enquête est ouverte jusqu’à la fin du mois de mars.

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Edito – Février 2011

Chers lecteurs,

Le Code des marchés publics sera quelque peu réformé cette année. Initialement prévue au tout début de la nouvelle année, cette petite réforme devrait plutôt intervenir au printemps 2011.

Le décret attendu prendrait en compte les apports des lois « Grenelle » et notamment les questions relatives à la performance énergétique des contrats.

Quelques pistes de changement ont déjà été évoquées. Seraient donc concernés de nouveaux contrats globaux de performance, les modalités de la dispense de publicité et de mise en concurrence, l’autorisation de la reconduction tacite et l’hypothèse de nouveaux cas de droit de préférence.

Espérons que ces modifications soient un gage supplémentaire de lisibilité et de sécurité juridique en matière de contrats publics.

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Edito – Janvier 2011

Chers lecteurs,

Le décret du 8 décembre 2010 n° 2010-1525 abroge et remplace le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.

Les nouvelles dispositions précisent que ces comités sont des organismes paritaires, qu’ils peuvent être désormais saisis sans formalité préalable, par une simple note détaillée assortie des documents contractuels, que leur saisine suspend les délais de recours et qu’ils doivent rendre leur avis dans un délai maximal de six mois.

Une simplification pour une meilleure efficacité des modalités de saisine et de fonctionnement ?

Nous vous souhaitons une très belle et très heureuse nouvelle année.

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Un an après la dématérialisation des marchés publics…

Première étape en 2010, deuxième étape au 1er janvier 2012, quel bilan tirer, à mi-parcours, de l’obligation de dématérialisation des marchés publics ?
La mise en ligne du guide pratique de la dématérialisation a-t-elle eu l’effet pédagogique souhaité ?
Quelles sont encore les principales difficultés auxquelles les praticiens sont confrontés ?
Un décret retouchant le Code des marchés publics est prochainement attendu. Quel sera son impact en matière de dématérialisation ?

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