Les PPP, un an après le plan de relance

Quel cadre juridique et légal actuel pour les PPP ? Peut-on parler de stabilisation ?
Le PPP, véritable outil de relance de l’économie ?
En quoi le PPP est-il un outil de valorisation environnementale ?
Les projets PPP ont presque doublé en un an. Quels sont les projets phare à venir et dans quels domaines ?

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Edito – Mai 2010

Chers lecteurs,

Le temps est à la précision de certaines notions des marchés publics.

La CJUE a clarifié la notion de marché public de travaux dans un arrêt du 25 mars dernier. Un intérêt économique direct, l’exécution des travaux, une réponse précise aux besoins, tels sont les éléments de sa définition.

Bercy annonce une réflexion générale au sujet des conséquences de l’annulation du seuil de 20 000 € et désire notamment s’attacher à l’avenir de la passation des petits marchés.

Le guide de la commande publique d’architecture a été mis à jour récemment par l’ordre des architectes pour une meilleure articulation et compréhension des règles applicables et des marchés de maîtrise d’œuvre facilités.

À l’évolution des normes s’ajoute une nouvelle fonction didactique dont la portée pédagogique sera un atout pour les acteurs de la commande publique.

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Marchés publics et développement durable

Quelles sont les conséquences des lois Grenelle sur la prise en compte du développement durable dans l’achat public ?
Comment convertir les acteurs publics à l’écologie et à « l’économie verte » ?
Dans quelle mesure les enjeux du développement durable sont-ils intégrés dans le Code des marchés publics ?
Le critère environnemental ne risque-t-il pas de créer certaines discriminations ?

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Edito – Avril 2010

Chers lecteurs,

L’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) signé par une trentaine de membres de l’OMC et administré par un comité plurilatéral est basé sur des principes d’ouverture, de transparence et de non-discrimination.

Des travaux sur la transparence des marchés publics et des négociations multilatérales sur les marchés publics de service sont également réalisés par des groupes de travail des membres de l’OMC.

Le réseau européen des marchés publics (PPN : Public Procurement Network) regroupe des spécialistes européens des marchés publics. Il s’attache à la mise en œuvre du droit européen des marchés publics et aide les entreprises européennes dans le processus de passation des marchés publics.

La Commission européenne veille également à l’application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) grâce notamment à une communication de 2008 qui énonce les règles communautaires applicables.

Le droit des marchés publics prend peu à peu une dimension internationale certes encore peu contraignante, mais bien réelle.

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Edito – Mars 2010

Chers lecteurs,

     Les marchés publics intègrent désormais les dispositions issues du Grenelle, de la Charte de l’environnement ou de la dématérialisation.

     Les partenariats public privé conjuguent valorisation environnementale et exigences  de la commande publique. Les premiers engagements concrets prennent acte des orientations écologiques législatives pour donner au contrat public une dimension durable.

     Le développement durable devient un critère de sélection de plus en plus important de la commande publique.

     Depuis 2006, le Code des marchés publics œuvre aussi en ce sens : grande latitude laissée aux pouvoirs adjudicateurs pour l’intégration des préoccupations environnementales, importance des critères d’attribution environnementaux, condition  limitative des émissions de gaz à effet de serre…

     Les marchés publics se  mettent doucement au vert.

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La domanialité

1) Quelles sont les modifications issues de la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 ? Quelles nouvelles définitions ?
2) La ratification de la partie réglementaire du Code est imminente. Que va-t-elle changer en pratique ?
3) Quelles sont les différentes modalités d’occupation du domaine public ?
4) Quels outils et quels contrats pour valoriser le domaine public? Quelle valorisation financière ?
5) Le Code s’applique-t-il aux décisions relatives à l’occupation du domaine prises antérieurement à son entrée en vigueur le 1er juillet 2006 ?

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Edito – Février 2010

Chers lecteurs,

     Outil de simplification et de sécurisation, la dématérialisation a récemment fait l’objet de nombreux débats, comme au dernier Salon des maires par exemple.

     L’utilisation de la voie électronique lors de la procédure de passation des marchés publics suscite peu d’enthousiasme et quelques craintes, notamment celle de difficultés techniques dans la pratique.

     Il va pourtant bien falloir s’y mettre. Depuis le 1er janvier 2010, l’acheteur doit publier l’avis de publicité et les documents de consultation sur son profil d’acheteur. Il peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Pour les achats de fournitures de matériels informatiques, l’entreprise doit transmettre par voie électronique les candidatures et les offres. Un décret du 14 décembre a complété ces nouvelles dispositions en ce qui concerne le profil de l’acheteur, les informations confidentielles, la transmission et le format des fichiers.

     Il va falloir faire vite. Le plan d’action communautaire 2010 s’est donné  pour objectif la mise en ligne de 100% des marchés publics et la passation de 50% des marchés publics formalisés par voie électronique. Le programme prévisionnel des travaux des groupes d’étude des marchés publics prévoit quant à lui la rédaction d’un « guide matérialisation des marchés » en septembre 2010.

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