Edito – Décembre 2010

Chers lecteurs,

La tendance didactique et pédagogique dans les marchés publics ne se dément pas.

Les rapports annuels de la Commission consultative des marchés publics (CCMP) ou de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) conseillent notamment les acheteurs publics. Citons aussi la publication du guide des bonnes pratiques, du guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs, du guide pratique de la dématérialisation ou celle de modèles tels que les avis pour les conventions de délégation de service public.

Principe de précaution largement entendu, volonté de clarifier ou de simplifier certaines normes jugées parfois trop nombreuses et trop complexes, anticipation du contentieux en traitant à la base les éventuelles sources d’erreur ? La doctrine et la jurisprudence émettent plusieurs hypothèses pour expliquer ce phénomène général qui touche également le droit des marchés publics.

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Edito – Octobre 2010

Chers lecteurs,

La révision de la Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 29 juin 2000 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est en marche.

La Commission européenne avait initialement proposé aux débiteurs et aux créanciers de se mettre d’accord sur le délai, mais le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont récemment conclu un accord pour protéger les PME des retards de paiement par les acteurs publics et privés.

La date limite sera désormais de trente jours, avec une possibilité de prolongation de trente jours supplémentaires en cas de circonstances exceptionnelles. Le taux de référence majoré de 8 % sera le taux d’intérêt légal en cas de retard de paiement.

Le Parlement européen devrait approuver cet accord en octobre lors de sa session plénière.

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Edito – Septembre 2010

Chers lecteurs,

La dématérialisation est toujours au cœur des préoccupations et tout est fait en cette rentrée pour que sa mise en pratique soit facilitée et encadrée.

Un décret automnal devrait mettre à jour le Code des marchés publics et intégrer les précisions issues des dernières évolutions en la matière, en ce qui concerne notamment son article 56 relatif à la dématérialisation. Il devrait préciser les grands principes de la dématérialisation, le rôle du pouvoir adjudicateur et les nouvelles obligations.

Notons aussi que la Direction générale marché intérieur et services a récemment annoncé, lors de la publication de son plan annuel de gestion, une évaluation des règles de commande publique et fixé les objectifs pour y parvenir. Figure en bonne place le développement des procédures de dématérialisation des marchés publics.

La mise en ligne du guide de la dématérialisation devrait participer également à la bonne conduite de cette nouvelle procédure.

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