Edito – Septembre 2010

Chers lecteurs,

La dématérialisation est toujours au cœur des préoccupations et tout est fait en cette rentrée pour que sa mise en pratique soit facilitée et encadrée.

Un décret automnal devrait mettre à jour le Code des marchés publics et intégrer les précisions issues des dernières évolutions en la matière, en ce qui concerne notamment son article 56 relatif à la dématérialisation. Il devrait préciser les grands principes de la dématérialisation, le rôle du pouvoir adjudicateur et les nouvelles obligations.

Notons aussi que la Direction générale marché intérieur et services a récemment annoncé, lors de la publication de son plan annuel de gestion, une évaluation des règles de commande publique et fixé les objectifs pour y parvenir. Figure en bonne place le développement des procédures de dématérialisation des marchés publics.

La mise en ligne du guide de la dématérialisation devrait participer également à la bonne conduite de cette nouvelle procédure.

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Edito – Novembre 2010

Chers lecteurs,

Les instances européennes s’engagent de plus en plus à satisfaire les besoins des États membres en matière de commande publique.

La Commission européenne a récemment lancé une grande consultation publique sur le régime des concessions pour connaître les avis des pouvoirs adjudicateurs et des partenaires sociaux.

Elle souhaite davantage de transparence, d’égalité et de sécurité juridique dans la procédure de passation et, à plus long terme, instituer une étude d’impact à ce sujet début 2011.

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Edito – Juin 2010

Chers lecteurs,

Après avoir mis en ligne un document provisoire soumis à l’examen des praticiens qui a permis de préciser les principales modalités du processus, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne la version définitive du guide de la dématérialisation le 28 mai dernier.

Le guide suit les étapes de la procédure de passation d’un marché. Des points attirent déjà l’attention, comme la notion de profil d’acheteur et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Un décret modificatif du Code des marchés publics devrait paraître également, prenant en compte l’intégration des modifications à venir.

Retrouvez la lettre du BJCPonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en informations et en actualités.

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Focus sur le Forum des marchés publics

Depuis 2008, le Code des marchés publics n’a cessé d’évoluer. Pouvez-vous nous dresser un bilan des différentes réformes ?
Fortement refondus, quels sont les principaux apports des nouveaux CCAG ?
Quels sont les projets législatifs ou règlementaires à venir en matière de commande publique ?

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