Edito – Novembre 2010

Chers lecteurs,

Les instances européennes s’engagent de plus en plus à satisfaire les besoins des États membres en matière de commande publique.

La Commission européenne a récemment lancé une grande consultation publique sur le régime des concessions pour connaître les avis des pouvoirs adjudicateurs et des partenaires sociaux.

Elle souhaite davantage de transparence, d’égalité et de sécurité juridique dans la procédure de passation et, à plus long terme, instituer une étude d’impact à ce sujet début 2011.

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Edito – Juin 2010

Chers lecteurs,

Après avoir mis en ligne un document provisoire soumis à l’examen des praticiens qui a permis de préciser les principales modalités du processus, la Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne la version définitive du guide de la dématérialisation le 28 mai dernier.

Le guide suit les étapes de la procédure de passation d’un marché. Des points attirent déjà l’attention, comme la notion de profil d’acheteur et la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises.

Un décret modificatif du Code des marchés publics devrait paraître également, prenant en compte l’intégration des modifications à venir.

Retrouvez la lettre du BJCPonline dès le mois de septembre pour une rentrée riche en informations et en actualités.

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Focus sur le Forum des marchés publics

Depuis 2008, le Code des marchés publics n’a cessé d’évoluer. Pouvez-vous nous dresser un bilan des différentes réformes ?
Fortement refondus, quels sont les principaux apports des nouveaux CCAG ?
Quels sont les projets législatifs ou règlementaires à venir en matière de commande publique ?

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Les PPP, un an après le plan de relance

Quel cadre juridique et légal actuel pour les PPP ? Peut-on parler de stabilisation ?
Le PPP, véritable outil de relance de l’économie ?
En quoi le PPP est-il un outil de valorisation environnementale ?
Les projets PPP ont presque doublé en un an. Quels sont les projets phare à venir et dans quels domaines ?

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Edito – Mai 2010

Chers lecteurs,

Le temps est à la précision de certaines notions des marchés publics.

La CJUE a clarifié la notion de marché public de travaux dans un arrêt du 25 mars dernier. Un intérêt économique direct, l’exécution des travaux, une réponse précise aux besoins, tels sont les éléments de sa définition.

Bercy annonce une réflexion générale au sujet des conséquences de l’annulation du seuil de 20 000 € et désire notamment s’attacher à l’avenir de la passation des petits marchés.

Le guide de la commande publique d’architecture a été mis à jour récemment par l’ordre des architectes pour une meilleure articulation et compréhension des règles applicables et des marchés de maîtrise d’œuvre facilités.

À l’évolution des normes s’ajoute une nouvelle fonction didactique dont la portée pédagogique sera un atout pour les acteurs de la commande publique.

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Marchés publics et développement durable

Quelles sont les conséquences des lois Grenelle sur la prise en compte du développement durable dans l’achat public ?
Comment convertir les acteurs publics à l’écologie et à « l’économie verte » ?
Dans quelle mesure les enjeux du développement durable sont-ils intégrés dans le Code des marchés publics ?
Le critère environnemental ne risque-t-il pas de créer certaines discriminations ?

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Edito – Avril 2010

Chers lecteurs,

L’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) signé par une trentaine de membres de l’OMC et administré par un comité plurilatéral est basé sur des principes d’ouverture, de transparence et de non-discrimination.

Des travaux sur la transparence des marchés publics et des négociations multilatérales sur les marchés publics de service sont également réalisés par des groupes de travail des membres de l’OMC.

Le réseau européen des marchés publics (PPN : Public Procurement Network) regroupe des spécialistes européens des marchés publics. Il s’attache à la mise en œuvre du droit européen des marchés publics et aide les entreprises européennes dans le processus de passation des marchés publics.

La Commission européenne veille également à l’application du droit communautaire des marchés publics et des concessions aux partenariats public-privé institutionnalisés (PPPI) grâce notamment à une communication de 2008 qui énonce les règles communautaires applicables.

Le droit des marchés publics prend peu à peu une dimension internationale certes encore peu contraignante, mais bien réelle.

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