Jurisprudence – Mars 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– La conclusion d’un contrat de concession à titre provisoire

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Le sourcing : mode d’emploi

Actant de la professionnalisation toujours plus accrue des pouvoirs adjudicateurs mués en de véritables « acheteurs publics », l’article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet aux acteurs publics d’effectuer des consultations ou de réaliser des études de marchés, de solliciter des avis, d’informer les opérateurs économiques de leur projet et de leurs exigences « afin de préparer la passation d’un marché public ».

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Billet d’humeur n°2 : les OAB et le droit de l’Union européenne

La notion d’offres anormalement basses (OAB) a beaucoup évolué au fil du temps, notamment grâce aux avancées normatives apportées par le droit de l’Union européenne. Presque toujours liée aux critères de choix des offres, découvrez son évolution..  1) Directive du 26 juillet 1971 (71/305/CEE) La Directive du 26 juillet 1971 détermine au sein d’un même article les critères…

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Nos 3 question à l’expert – Contrats publics

Réforme de la commande publique et futur Code de la commande publique, quelles modifications d’ampleur attendre en matière de marchés publics et concessions ? Les nouvelles règles de la commande publique vont dans le sens d’une unification forte des règles applicables aux différents acheteurs publics. Cette unification, source de simplification dans son principe, conduit toutefois à…

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Edito – Février 2017

L’anniversaire de l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique approche à grands pas. À cette occasion, penchons-nous sur les points préoccupant les opérationnels. La stabilisation du cadre juridique du droit de la commande publique a finalement pris fin lors de l’adoption de la loi Sapin II le 9 décembre 2016. Nombre d’ajustements de nouvelles mesures sont encore attendus du côté des opérationnels.

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Jurisprudence – Février 2017

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Le recours pour excès de pouvoir d’un tiers
– CJUE 8 décembre 2016

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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