Edito – Janvier 2010

Chers lecteurs,

     Dans son rapport annuel de 2008, le service central de prévention de la corruption fait état de défaillances dans les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics. Il  plaide pour une surveillance scrupuleuse des organismes de contrôle et des procédures pour éviter les fautes commises.

     La Commission européenne devrait publier son guide sur les marchés publics socialement responsables pour accroître l’influence des autorités locales et régionales lors d’achats publics et leur donner un pouvoir d’évaluation des besoins, du budget et du service recherché.

     La nouvelle Commission consultative des marchés publics issue du décret du 22 octobre 2009 conseille et assiste, quant à elle, les acheteurs publics dès le lancement de la procédure de passation et, sous certaines conditions, tout au long de la procédure d’attribution.

     La vague actuelle de simplification et de dématérialisation ne semble pas empêcher un encadrement et une surveillance accrus des procédures de marchés publics.

     L’équipe de la lettre BJCPonline vous souhaite une très bonne année 2010.

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Les nouveaux seuils communautaires des marchés publics

1) Quels sont les nouveaux seuils communautaires des marchés publics applicables au 1er janvier 2010 ?
2) Pourquoi avoir diminué le montant de ces seuils ?
3) Pour quelles raisons respecter ces nouveaux seuils ? Quelles sont les conséquences en pratique ?
4) Ces nouveaux seuils impliqueront-ils une nouvelle adaptation du Code des marchés publics ?

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