Jurisprudence – Juin 2016

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Droit pénal des marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Mai 2016

En complément de la réforme de la commande publique, un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics, modifiant le Code de l’énergie a été publié le 8 avril dernier au Journal officiel. Concrètement, les nouvelles dispositions imposent trois séries d’obligations à l’État ainsi qu’à ses établissements publics n’ayant pas un caractère industriel et commercial et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national : acheter des produits à haute performance énergétique, imposer à leurs prestataires de ne recourir qu’à ces mêmes produits et acheter, ou louer, des bâtiments à haute performance énergétique.

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Jurisprudence – Mai 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics
– Concessions/délégations de service public
– Marchés publics
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Edito – Avril 2016

Après des semaines d’attente, il est arrivé ! À quelques jours de son entrée en vigueur, le tant attendu décret marchés publics a en effet été publié au Journal officiel le 27 mars, parachevant ainsi la réforme de la commande publique. Ce décret, malgré quelques ajustements apportés par la DAJ, demeure très proche de la version soumise à concertation fin 2015.

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Jurisprudence – Avril 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
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Edito – Mars 2016

Le décret d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est passé devant la Commission nationale d’évaluation des normes le 3 mars dernier, sa publication est donc une question de jours. Pour rappel, l’objectif de l’ordonnance du 23 juillet et de son décret d’application est de poursuivre le travail d’unification et d’harmonisation, au sein d’un même corpus juridique, de tous les textes des contrats constituant des marchés publics au sens du droit de l’Union européenne.

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Réforme de la commande publique

En présentant, en juillet 2015, son projet de réforme de la commande publique, le gouvernement avait annoncé trois objectifs : la simplicité, la modernisation et le soutien aux petites entreprises, c’est-à-dire grosso modo les mêmes objectifs que toutes les réformes précédentes !

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