Jurisprudence – Juillet 2016

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Délégations de service public
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Quel droit pénal de la commande publique après la réforme ?

Communément défini par l’ensemble des dispositions répressives qui sanctionnent la méconnaissance du droit des marchés publics et des concessions, le droit pénal de la commande publique n’a jamais fait l’objet d’une appréhension globale spécifique de la part du législateur. Son contenu actuel résulte d’une part de l’influence des règles de passation des marchés et concessions, récemment modifiées par l’effet de la transposition des directives de 2014, d’autre part de l’adoption, récente ou projetée, de dispositions visant plutôt les agents publics et renforçant la prévention des conflits d’intérêts et la déontologie des fonctionnaires.

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Jurisprudence – Juin 2016

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Droit pénal des marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Mai 2016

En complément de la réforme de la commande publique, un décret relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics, modifiant le Code de l’énergie a été publié le 8 avril dernier au Journal officiel. Concrètement, les nouvelles dispositions imposent trois séries d’obligations à l’État ainsi qu’à ses établissements publics n’ayant pas un caractère industriel et commercial et dont les compétences ou la vocation ont un caractère national : acheter des produits à haute performance énergétique, imposer à leurs prestataires de ne recourir qu’à ces mêmes produits et acheter, ou louer, des bâtiments à haute performance énergétique.

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Jurisprudence – Mai 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Contentieux des contrats publics
– Concessions/délégations de service public
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Avril 2016

Après des semaines d’attente, il est arrivé ! À quelques jours de son entrée en vigueur, le tant attendu décret marchés publics a en effet été publié au Journal officiel le 27 mars, parachevant ainsi la réforme de la commande publique. Ce décret, malgré quelques ajustements apportés par la DAJ, demeure très proche de la version soumise à concertation fin 2015.

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