Jurisprudence – Mars 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Février 2016

Alors que la publication des derniers textes de la réforme est en marche, comme en témoigne la publication au JO du 29 janvier de l’ordonnance sur les concessions, le droit de la commande publique s’est enrichi d’un nouveau document : le DUME (document unique de marché européen). Ce nouveau formulaire type, paru au Journal officiel le 6 janvier 2016, a pour vocation de faciliter les candidatures des entreprises, alléger le processus de réponse aux marchés publics dans toute l’Union européenne et « remplacer toutes les déclarations sur l’honneur », permettant ainsi la suppression de l’obligation de produire un nombre important de certificats ou autres documents relatifs aux critères d’exclusion et de sélection.

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La concession dans la commande publique

La notion de commande publique, courante dans la terminologie bureaucratique, est devenue juridique lorsque le Conseil constitutionnel a cru pouvoir identifier un droit commun de la commande publique dans sa décision n°2003-473 du 26 juin 2003 concernant le contrat de partenariat. Les règles de ce droit commun auxquelles déroge le contrat de partenariat sont la séparation des fonctions de concepteur et de constructeur issue de la loi MOP, l’obligation d’apprécier séparément les lots construction et exploitation-maintenance imposée par l’article 10 du Code des marchés publics, l’interdiction du recours au crédit-bail pour financer un ouvrage public. Rien qui concerne la délégation de service public (DSP) ou concession.

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Jurisprudence – Février 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
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Décret Marchés publics : la DAJ revoit certaines dispositions

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de publier une synthèse des contributions versées dans le cadre de la consultation publique sur le projet de décret marchés publics http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/actualites/synthese-consultation-projet-decret-mp.pdf.  La concertation publique sur ce projet de décret s’est achevée le 4 décembre 2015 et a permis de recueillir 300 contributions de toutes…

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Retour sur les journées du BJCP 2015

Les 2 et 3 décembre derniers se sont déroulées les journées annuelles du BJCP au cours desquelles la DAJ a pris la parole pour donner un éclairage sur les échéances des prochains textes et apporter des précisions quant à leur contenu. EFE décrypte pour vous les points saillants de ces journées : La DAJ a annoncé…

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Edito – Janvier 2016

Lors des journées annuelles du BJCP qui se sont déroulées les 2 et 3 décembre derniers, la DAJ, par la voix de Jean Maia, directeur des affaires juridiques et de Benoit Dingremont, sous-directeur en charge de la commande publique, a apporté un éclairage sur le calendrier de la réforme de la commande publique. Elle a annoncé la parution au JO du décret d’application de l’ordonnance marchés publics à la fin du mois de février 2016. En ce qui concerne l’ordonnance concessions et son décret d’application, actuellement devant le Conseil d’État, le gouvernement a prévu leur publication au début du mois de février.

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