Les influences de la commande publique – n°1

EFE vous propose dès aujourd’hui de découvrir le profil de plusieurs professionnels influenceurs du droit de la commande publique, interviewés sur : – Leur métier ; – Leur façon de suivre l’actualité ; – L’avenir de leur profession ;     Votre parcours en quelques étapes : Après mes études de droit, j’ai successivement occupé…

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Les modifications en cours de marché

Le décret du 25 mars 2016 relatif à l’exécution des marchés publics codifie la jurisprudence relative aux modifications des marchés en cours d’exécution au sein des articles 139 et 140 en six catégories.
D’un point de vue terminologique, la notion d’avenant n’apparaît pas dans le texte, il est fait état de « modification ». Il n’en demeure pas moins qu’en cas de modification nécessitant un document à valeur contractuelle, un avenant sera à rédiger.

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Le sourcing : mode d’emploi

Actant de la professionnalisation toujours plus accrue des pouvoirs adjudicateurs mués en de véritables « acheteurs publics », l’article 4 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics permet aux acteurs publics d’effectuer des consultations ou de réaliser des études de marchés, de solliciter des avis, d’informer les opérateurs économiques de leur projet et de leurs exigences « afin de préparer la passation d’un marché public ».

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Nos 3 questions à l’expert – Comptabilité budgétaire publique

Départements, communes… : qu’en est il de la situation des finances locales aujourd’hui ? Les départements connaissent une forte dégradation de leur équilibre budgétaire en raison de la hausse des dépenses contraintes de solidarité et de la baisse conjuguée de la dotation globale de fonctionnement (DGF). En ce qui concerne les communes, la baisse de la DGF…

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Nos 3 question à l’expert – Contrats publics

Réforme de la commande publique et futur Code de la commande publique, quelles modifications d’ampleur attendre en matière de marchés publics et concessions ? Les nouvelles règles de la commande publique vont dans le sens d’une unification forte des règles applicables aux différents acheteurs publics. Cette unification, source de simplification dans son principe, conduit toutefois à…

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La loi Sapin II et la commande publique : quelques apports et des réformes annoncées…

Quelques mois après la transposition en droit français des directives européennes de 2014, l’actualité de la commande publique demeure active, avec la récente publication de la très attendue loi Sapin II qui ouvre la voie à une nouvelle évolution en la matière en autorisant le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique dans un délai de vingt-quatre mois à compter de sa promulgation (article 38). Si cet objectif est tenu, la France aura enfin réussi à rassembler en un seul instrument juridique – du moins pour la partie législative – la totalité de son droit de la commande publique qui était, jusqu’à l’année dernière, éparpillé dans une multitude de textes différents.

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La loi Sapin II et les contrats publics

De manière générale, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Le législateur a ainsi souhaité aligner le droit français avec les meilleurs standards européens et internationaux en termes de moralisation et de simplification de la prise de décision publique. Son champ d’application est donc très large, et influence nécessairement le droit et la pratique des contrats publics.

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