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Archives du jour : 26 octobre 2010

Brèves de jurisprudence de Novembre 2010

Contrats complexes, Marchés publicsPar AD26 octobre 2010Laisser un commentaire

Marchés publics
Délégations de service public

À propos de la ratification de la partie réglementaire du CG3P

Domaine public, Marchés publicsPar AD26 octobre 2010Laisser un commentaire

Quelles sont les nouvelles frontières du domaine public ?
Quelles méthodes de dynamisation du domaine public par les collectivités territoriales ?
Où en est-on de l’adoption de la partie réglementaire du CG3P ?
Quelles sont les conséquences pratiques de cette adoption ?

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