Brèves de jurisprudence de Novembre 2010
Marchés publics
Délégations de service public
À propos de la ratification de la partie réglementaire du CG3P
Quelles sont les nouvelles frontières du domaine public ?
Quelles méthodes de dynamisation du domaine public par les collectivités territoriales ?
Où en est-on de l’adoption de la partie réglementaire du CG3P ?
Quelles sont les conséquences pratiques de cette adoption ?