Le dialogue compétitif

Pour quelles raisons le dialogue compétitif est-il considéré comme une procédure exceptionnelle ?
Pour quels types de marchés le pouvoir adjudicateur peut-il y recourir ?
Quelles sont les différentes étapes et les étapes clés du déroulement de la procédure du dialogue compétitif ?
Quelle est la durée d’une procédure de dialogue compétitif ?
Que penser des procédures de dialogue mises en œuvre ces dernières années avec un « tour architectural » ?
Existe-t-il des risques contentieux propres au dialogue compétitif ?
Pensez-vous que le dialogue compétitif puisse devenir un jour le régime de droit commun ?

Edito – Avril 2012

Chers lecteurs,

La Commission européenne, reconnaissant le rôle fondamental acquis par les marchés publics dans l’économie européenne depuis quelques années, vient de décider la modernisation de la réglementation des marchés publics européens. Elle souhaite, à terme, les doter de règles simplifiées et en faire les outils efficaces d’une activité économique dynamique.

De nombreux secteurs sont concernés, mais une attention particulière sera portée à certains services publics, notamment ceux de la santé et de l’éducation.

La Commission souhaite faire valoir de nouveaux critères de sélection tels que l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique européenne, les exigences sociales et notamment les règles relatives à l’emploi, le respect de l’environnement et la dématérialisation.

Le Parlement européen doit bien sûr approuver cette nouvelle proposition, mais la liste des bonnes résolutions est d’ores et déjà affichée.