Domaine public et télécommunications

Quel est le cadre juridique de l’occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications ?
Quelles sont les modalités applicables aux opérateurs de télécommunications ?
Le droit communautaire impose-t-il également ses règles ? Quelles sont ses principales exigences ?
Comment concilier domaine public, télécommunications et règles d’urbanisme ?

Edito – Mai 2012

Chers lecteurs,

La Direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie a récemment fait le point sur les prochaines évolutions du droit des marchés publics.

Elle souhaite doter les acheteurs publics de nouveaux outils. Un vademecum serait publié d’ici la fin de l’année sous la forme d’une compilation des textes et des fiches de la DAJ pour faciliter leur travail.

Pour davantage de transparence et de sécurité juridique, elle souhaite également mettre en place une charte éthique.

Enfin, elle a évoqué la possibilité de la parution d’un nouveau Code des marchés publics en 2014 dont l’originalité résiderait dans une rédaction commune avec les acheteurs publics, afin que réglementation et difficultés concrètes du terrain puissent être conciliées.