Les marchés publics de réduction des coûts

En quoi consistent les marchés publics de réduction des coûts ? Quels postes de dépense peuvent être concernés ?
Où en est l’état du droit positif sur la nature juridique de ces contrats ?
Les contrats dits « d’optimisation » sociale ou fiscale n’entrent-ils pas en concurrence avec les marchés de consultation juridique ?
Ces conventions peuvent-elles présenter d’autres risques juridiques ?

Edito – Avril 2013

Chers lecteurs,

Le 28 février dernier, les députés européens votaient, à l’unanimité, la réciprocité dans l’accès aux marchés publics des pays tiers.

Les grandes entreprises et PME européennes, souvent confrontées aux méthodes discriminatoires des pays tiers, subissent la perte de nombreux marchés publics. Une résolution a donc proposé d’écarter des appels d’offres européens les entreprises des pays tiers dont les marchés ne sont pas ouverts. Si le poids juridique d’une telle décision est faible, la ministre française du Commerce extérieur a attiré l’attention sur sa valeur politiquement symbolique.

À l’échelle nationale également, le ministre du Redressement productif confiait début mars aux commissaires au redressement productif, la mission d’inciter les collectivités territoriales à attribuer leurs marchés publics aux entreprises françaises.

À n’en pas douter, les marchés publics restent un label de développement économique et en période de crise, ils sont l’objet d’une attention particulière.