La loi MOP et la commande publique

1- Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
2- Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?
3- L’inapplicabilité de la loi MOP permet-elle d’échapper aux règles de la commande publique issues du droit de l’Union européenne ?
4- La loi MOP et les règles de la commande publique peuvent-elles s’appliquer à un projet privé ?

Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales ont, très récemment, rendu leur copie au gouvernement qui leur avait confié le soin d’élaborer un rapport sur l’état des lieux des modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique et de proposer des solutions en la matière. Le rapport préconise…