Edito – Avril 2015

Chers lecteurs,
L’achat public se transforme. Durable et responsable. Voilà ses deux nouveaux objectifs et si les initiatives sont nombreuses, le chemin semble encore assez long.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) a franchi première étape, puisque son article 13 rend obligatoires l’établissement et la publication d’un schéma de promotion des achats publics socialement responsables.

Quand la commande publique côtoie le droit pénal

Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale des décideurs publics, élus et cadres administratifs, ne diffèrent pas sensiblement de celles de droit commun.
En particulier, la responsabilité pénale répond au principe de personnalité impliquant que nul ne peut répondre pénalement que de son propre fait ; point donc de responsabilité pénale du décideur public du fait d’autrui, comme en matière civile par exemple.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Avril 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.