Edito – Mai 2015

Chers lecteurs,
Le calendrier de la transposition de la directive « concession » se précise, même si aucune décision n’a encore pu être prise. Au début du mois, la direction des affaires juridiques de Bercy a tout d’abord prévu une concertation publique sur le projet d’ordonnance et ses décrets d’application. Les ordonnances « marchés » et « concessions », ainsi que leurs décrets d’application, devraient être publiés au début de l’année prochaine et entrer en vigueur au 1er avril 2016.

Une réforme pour une nouvelle classification des contrats publics

Une nouvelle réforme du Code des marchés publics a été initiée en 2014 à la suite de l’adoption des directives européennes du 26 février 2014 (n° 2014/24/UE abrogeant la directive 2004/18/CE sur la passation des marchés publics ; n° 2014/25/UE abrogeant la directive 2004/17/CE sur la passation de marchés par des entités opérant dans le secteur de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux ; la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession).

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mai 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.