Les journées du BJCP

Edito – Juin 2015

Le projet d’ordonnance transposant les directives « marchés » se dessine de plus en plus précisément. Il a, à nouveau, été substantiellement amendé en ce début de printemps.
Des modifications importantes ont été apportées au projet initial. Notons la disparition de l’article 47 relatif au seuil autorisant le recours aux marchés de partenariat et l’introduction de l’article 45 bis qui met en place un régime plus strict concernant les offres anormalement basses puisque des précisions sur le montant de l’offre seront désormais exigibles. Si l’offre est effectivement anormalement basse, l’acheteur public se verra dans l’obligation de la rejeter.

Le projet d’ordonnance « marchés publics » au stade de l’exécution de la commande publique

La révision des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ainsi que l’adoption d’une directive sur les contrats de concession, proposées la Commission en décembre 2011, a abouti au vote favorable du Parlement européen le 15 janvier 2014 et à la décision positive du Conseil européen le 11 février 2014. Ces textes doivent désormais être transposés par les États membres avant avril 2016.

Jurisprudence – Juin 2015

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.