Contrats de Concession : Compte-rendu du Conseil des ministres du 27 janvier

Le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique a présenté une ordonnance relative aux contrats de concession. Prise sur le fondement de l’article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, l’ordonnance transpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l’attribution de…

Ordonnance Concessions à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 27 janvier 2016

Parmi les texte figurant à l’ordre du jour du Conseil des ministres de ce 27 janvier 2016, notons l’ordonnance Concessions. Sa publication du JO est donc imminente. Ce nouveau texte réforme le droit actuel des concessions de travaux, des concessions d’aménagement et des DSP. Pour vous mettre à jour des nouveautés et anticiper les risques…