Les journées du BJCP

Edito – Avril 2016

Après des semaines d’attente, il est arrivé ! À quelques jours de son entrée en vigueur, le tant attendu décret marchés publics a en effet été publié au Journal officiel le 27 mars, parachevant ainsi la réforme de la commande publique. Ce décret, malgré quelques ajustements apportés par la DAJ, demeure très proche de la version soumise à concertation fin 2015.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Avril 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Contentieux des contrats publics
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP

L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.