L’association Open Data France a eu l’occasion de présenter le bilan de l’expérimentation « Open data locale » le 8 février dernier lors de la Journée Nationale Territoires, Villes et Villages Internet.
Quel était l’objectif de l’expérimentation ?
Laurence Comparat, Présidente d’Open Data France, a réalisé une restitution de l’expérimentation qui visait à accompagner neuf territoires dans leur démarche d’ouverture des données, rappelant qu’au-delà de l’obligation légale d’octobre 2018, cette obligation s’articule parfaitement dans la démarche globalisée de dématérialisation qui se situe aux portes de l’ensemble des territoires.
À quelles obligations les collectivités doivent-elles se plier ?
La loi pour une République numérique prévoyait que l’ensemble des collectivités publiques de plus de 3 500 habitants devrait respecter une obligation d’open data publique à une date butoir fixée à octobre 2018.
A six mois de l’échéance, où en est-on ?
Aujourd’hui et selon les données fournies par l’association Open Data France, 8% des collectivités publiques soumises à l’obligation d’open data peuvent se prévaloir de respecter cette dernière grâce à la mise en place d’un portail dédié.
Il est néanmoins important de noter que l’année 2017 a marqué un tournant et une prise de conscience puisqu’au 1er janvier 2017, 190 acteurs territoriaux avaient réalisé la démarche d’open data. Au 1er janvier 2018 ce sont 301 acteurs qui ont libéré leurs données, soit une augmentation de 61%.
On compte également 139 collectivités publiques qui ont commencé à engager la démarche d’open data et 271 autres sont en cours de réflexion.
Le mouvement d’open data est désormais impulsé, mais le retard dans la mise en route ne permettra pas de respecter le jalon fixé.
L’ouverture des données : comment faire ?
La réutilisation des données publiques est un enjeu essentiel de la performance publique.
Il s’agit de choisir les données publiques prioritaires, de sélectionner la licence à appliquer, de trouver puis de mettre en place le portail de publication. La mutualisation des outils pédagogiques permettant d’arriver à une ouverture totale des données publiques reste à privilégier.
Dans la même veine, les collectivités avant-gardistes mettent en place l’automatisation du processus d’extraction puis de publication des données.
Quel rôle à jouer pour les contrats de la commande publique ?
L’article 107 du décret du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics de garantir un accès libre, direct et complet aux données essentielles, et ce, à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à l’ordre public.
Au 1er octobre 2018, la nature et l’objet du marché, la durée, la procédure de passation, les conditions financières, l’identification du titulaire et les possibles modifications devront être rendus disponibles dans les deux mois à compter de la date de notification au titulaire.
La publication des données des marchés et concessions garantit une totale transparence mais comporte de nombreux risques pour les acheteurs publics.
Quels sont les documents non communicables ? Comment respecter le principe de secret des affaires dans les marchés publics et contrats de concessions ? Mauvaise gestion des données liées aux contrats publics : quelle responsabilité de l’acheteur dans ce cas ?…
Sécurisez la collecte, l’archivage et la diffusion des données recueillies au sein de vos contrats grâce à la conférence d’actualité La Démat’ et l’Open data c’est maintenant ! Le 17 mai 2018 à Paris.
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