Les journées du BJCP

Combien pèse l’achat public en France ?

Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics. En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Actualité du contentieux des contrats publics

Il ressort de la lecture combinée des articles L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) que, si la saisine du juge du référé précontractuel emporte pour les pouvoirs adjudicateurs l’obligation de suspendre la signature du marché dont la procédure est en cause, cette obligation ne court qu’à compter de la notification de la requête à ce pouvoir adjudicateur par le requérant ou par le greffe.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJCPonline.
– Marchés publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Contentieux des contrats publics
– Concessions / Délégations de services publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.