BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Dans quels cas hiérarchiser les critères d’attribution d’une offre ?

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJCPonline.
– Concessions/Délégations de service public
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Concessions/Délégations de service public
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Le projet de relèvement du seuil des marchés conclus de gré à gré

Plus encore que d’autres domaines, le droit des marchés public connaît une évolution perpétuelle et sans aucun répit. Au milieu d’autres projets d’évolution des règles imposées aux acheteurs (augmentation du taux minimal de l’avance dans certains cas, projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes, etc.), le seuil en deçà duquel un marché peut être conclu sans publicité, ni mise en concurrence devrait donc encore évoluer.