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Archives du jour : 6 novembre 2019

Comment gérer les imprévus lors de l’exécution d’un marché ?

Commande publiquePar lmoreau6 novembre 2019

La théorie de l’imprévision a beaucoup évolué en droit administratif français. EFE vous propose de faire le point sur ce sujet qui fait encore débat au quotidien.   Quelles sont les conditions pour invoquer la théorie de l’imprévision ? Définie au fur et à mesure par la jurisprudence, la théorie de l’imprévision est désormais inscrite dans…

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