La réforme des CCAG, un art de l'exécution

La réforme des CCAG, un art de l’exécution

On sait que la DAJ de Bercy a lancé des groupes de travail en début d’année 2019 et une consultation publique pour réformer les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) au nombre de cinq à l’heure actuelle, relatifs aux fournitures et services, à la propriété intellectuelle, aux marchés industriels, aux travaux, et aux techniques d’information et communication.