Chers lecteurs,
Le dispositif « Dites-le-nous une fois » sera bientôt appliqué à la commande publique afin de simplifier la constitution des dossiers de candidature des entreprises. La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, en partenariat avec la direction interministérielle du numérique (Dinum), a présenté ce projet dans le cadre du plan de simplification lancé par Bruno Le Maire. L’objectif est que les entreprises n’aient plus à remplir de nombreux champs administratifs, mais seulement à renseigner leur numéro Siret. Les informations déjà détenues par les administrations seront ainsi automatiquement récupérées, évitant aux acheteurs de vérifier manuellement chaque document. Ce nouvel outil devrait être opérationnel d’ici un an, après une phase pilote.
Ce dispositif se distingue des mesures de simplification précédentes qui permettaient déjà aux entreprises de ne pas fournir plusieurs fois les mêmes justificatifs. Toutefois, ces documents devaient être strictement identiques et en cours de validité, ce qui compliquait leur réutilisation. Avec cette nouvelle approche, les administrations échangeront directement les données via API Entreprise, garantissant que les documents à jour soient disponibles pour les acheteurs. La DAJ souligne que cette automatisation allégera les démarches administratives des entreprises et facilitera le contrôle des candidatures par les acheteurs publics. Ainsi, ces derniers pourront se concentrer sur l’évaluation qualitative des offres plutôt que sur des vérifications administratives fastidieuses.
L’annonce de ce projet a suscité de nombreuses réactions positives, notamment de la part de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), qui réclame cette avancée depuis longtemps.
Pour aller plus loin en droit de la commande publique, retrouvez toutes nos conférences d’actualité sur www.efe.fr, et notamment celle sur les DSP et concessions, le 20 mars prochain.
