Comment repenser la gestion du patrimoine public ?

Comment repenser la gestion du patrimoine public ?

Le patrimoine des personnes publiques occupe aujourd’hui la deuxième place en termes de dépenses de fonctionnement, derrière le personnel et représente le premier poste en matière d’investissement local. Ces raisons justifient le rôle clé que peut revêtir la gestion du patrimoine public dans un contexte financier toujours plus contraint pour les entités publiques (limite des…

Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

EFE organise la conférence exceptionnelle l’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics en partenariat avec Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, le vendredi 7 décembre 2018.   Les élus ont l’obligation de former leurs directeurs (DGS, DGA) et leurs cadres dirigeants (DRH, Directeurs juridiques…) aux risques liés à la corruption…

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Quelles actualités attendues pour les finances locales en 2019 ?

« La demande première des élus après les fusions, prises et/ou restitution de compétences, est celle de la visibilité financière sur la fin de mandat ». EFE a souhaité interviewer Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO, afin de l’interroger sur les grands changements attendus en matière de finances locales en 2019.    Quelles perspectives pour les finances…

Non, les personnes publiques n’ont pas de droit exclusif sur l’image de leurs biens

Non, les personnes publiques n’ont pas de droit exclusif sur l’image de leurs biens

Douze ans plus tôt, aucune matière juridique, excepté peut-être le droit de la propriété intellectuelle, ne semblait prendre en compte cette problématique d’exploitation commerciale de l’image des biens publics. La récente jurisprudence du Conseil d’État en date du 13 avril 2018 a renversé la tendance.   La période des trente glorieuses et son économie, reposant…

Quel sort réserver aux plis papiers après le 1er octobre 2018 ?

Quel sort réserver aux plis papiers après le 1er octobre 2018 ?

Nous sommes désormais à deux semaines du grand changement. La commande publique va faire l’objet d’un basculement vers la modernité car la dématérialisation de la passation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018, en vertu du décret du 25 mars 2016.   La dématérialisation de la passation des marchés publics De la publication de…

Commande publique : des actualités brûlantes dès la rentrée ?

Commande publique : des actualités brûlantes dès la rentrée ?

La commande publique est à nouveau touchée par des modifications d’ordres législatif, réglementaire et jurisprudentiel. Ces actualité ont naturellement une incidence sur la pratique des professionnels de la matière, raison pour laquelle nous avons souhaité revenir sur ces actualités avec Jacques Dabreteau, avocat et responsable du département droit public du cabinet ASHURST.    Quels sont…

De nouvelles modifications apportées au droit des marchés publics ?

De nouvelles modifications apportées au droit des marchés publics ?

Le projet de décret relatif aux contrats publics récemment publié par la DAJ permettra de résoudre les difficultés de trésorerie des PME, de réviser les prix des achats publics alimentaires et agricoles et actualise les mesures relatives à la dématérialisation.   Le plafond des avances octroyées aux PME augmenté ? La pérennité de l’activité économique des 3,8…

La VEFA à l'épreuve de la réforme de la commande publique

La VEFA à l’épreuve de la réforme de la commande publique

S’il est un procédé utilisé par les collectivités publiques pour répondre à leurs besoins immobiliers en dehors des marchés publics de travaux, c’est bien celui de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Peut-on encore aujourd’hui réaliser des VEFA publiques ?   Ce montage contractuel complexe présente un intérêt certain compte tenu des avantages qu’il comporte pour…

Quid de la qualification d'une clause réglementaire ?

Quid de la qualification d’une clause réglementaire ?

Les clauses relatives aux ouvrages supports d’un service public ne sont pas des clauses réglementaires selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 février 2018 (CE, 9 février 2018, Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération, n° 404982).     Quel requérant peut effectuer un recours contre la clause réglementaire d’un contrat administratif  ? Depuis la décision « Département de…