Un soutien financier des commerçants victimes des manifestations ?

Breaking news ! Le gouvernement confirme la dotation de 5,5 millions d’euros aux commerçants des 34 centres-ville victimes de la violence des manifestations des gilets jaunes.     Acte 27 ? Cela signifie 27 semaines sans interruption de mobilisation des Gilets Jaunes.   Face à la baisse d’activité et aux dégradations liées aux manifestations dont les commerçants…

Comment repenser la gestion du patrimoine public ?

Comment repenser la gestion du patrimoine public ?

Le patrimoine des personnes publiques occupe aujourd’hui la deuxième place en termes de dépenses de fonctionnement, derrière le personnel et représente le premier poste en matière d’investissement local. Ces raisons justifient le rôle clé que peut revêtir la gestion du patrimoine public dans un contexte financier toujours plus contraint pour les entités publiques (limite des…

Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

EFE organise la conférence exceptionnelle l’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics en partenariat avec Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, le vendredi 7 décembre 2018.   Les élus ont l’obligation de former leurs directeurs (DGS, DGA) et leurs cadres dirigeants (DRH, Directeurs juridiques…) aux risques liés à la corruption…

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Quelles actualités attendues pour les finances locales en 2019 ?

« La demande première des élus après les fusions, prises et/ou restitution de compétences, est celle de la visibilité financière sur la fin de mandat ». EFE a souhaité interviewer Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO, afin de l’interroger sur les grands changements attendus en matière de finances locales en 2019.    Quelles perspectives pour les finances…

Non, les personnes publiques n’ont pas de droit exclusif sur l’image de leurs biens

Non, les personnes publiques n’ont pas de droit exclusif sur l’image de leurs biens

Douze ans plus tôt, aucune matière juridique, excepté peut-être le droit de la propriété intellectuelle, ne semblait prendre en compte cette problématique d’exploitation commerciale de l’image des biens publics. La récente jurisprudence du Conseil d’État en date du 13 avril 2018 a renversé la tendance.   La période des trente glorieuses et son économie, reposant…

Quel sort réserver aux plis papiers après le 1er octobre 2018 ?

Quel sort réserver aux plis papiers après le 1er octobre 2018 ?

Nous sommes désormais à deux semaines du grand changement. La commande publique va faire l’objet d’un basculement vers la modernité car la dématérialisation de la passation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018, en vertu du décret du 25 mars 2016.   La dématérialisation de la passation des marchés publics De la publication de…

Commande publique : des actualités brûlantes dès la rentrée ?

Commande publique : des actualités brûlantes dès la rentrée ?

La commande publique est à nouveau touchée par des modifications d’ordres législatif, réglementaire et jurisprudentiel. Ces actualité ont naturellement une incidence sur la pratique des professionnels de la matière, raison pour laquelle nous avons souhaité revenir sur ces actualités avec Jacques Dabreteau, avocat et responsable du département droit public du cabinet ASHURST.    Quels sont…

De nouvelles modifications apportées au droit des marchés publics ?

De nouvelles modifications apportées au droit des marchés publics ?

Le projet de décret relatif aux contrats publics récemment publié par la DAJ permettra de résoudre les difficultés de trésorerie des PME, de réviser les prix des achats publics alimentaires et agricoles et actualise les mesures relatives à la dématérialisation.   Le plafond des avances octroyées aux PME augmenté ? La pérennité de l’activité économique des 3,8…