La loi Sapin II et les contrats publics

De manière générale, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence des procédures de décisions publiques et réprimer plus rapidement et sévèrement la corruption. Le législateur a ainsi souhaité aligner le droit français avec les meilleurs standards européens et internationaux en termes de moralisation et de simplification de la prise de décision publique. Son champ d’application est donc très large, et influence nécessairement le droit et la pratique des contrats publics.

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Jurisprudence – Décembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Commande publique

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Le projet de loi Sapin II enfin adopté !

Le projet de loi Sapin II relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale le 8 novembre 2016. Il s’agit d’un véritable soulagement pour l’ensemble du Secteur public. En effet, l’ordonnance du 23 juillet 2015 et l’ordonnance du…

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VEFA versus marché public de travaux : qui l’emportera ?

En droit civil, la technique de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est un contrat permettant au vendeur de transférer immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes, au fur et à mesure de leur exécution (article 1601-3 du Code civil). Ce contrat se révèle toutefois extrêmement complexe lorsque…

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Edito – Novembre 2016

Dès mars 2014, le gouvernement souhaitait proposer une alternative aux contrats de partenariat public-privé à la française. C’est donc tout naturellement que la réforme de la commande publique a consacré les marchés publics globaux de performance et les marchés de partenariat qui font désormais partie du socle de droit commun de la commande publique, mais demeurent toutefois des montages contractuels dérogatoires, car complexes.

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Jurisprudence – Novembre 2016

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Octobre 2016

Le 14 septembre, la Commission mixte paritaire a finalement échoué à trouver un accord sur la rédaction du texte du projet de loi Sapin II. 
Après l’entrée en vigueur des directives marchés et concessions, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique. La ratification de l’ensemble de la réforme au sein du premier Code de la commande publique est très attendue, car des points essentiels restent en suspens. C’est notamment le cas des offres anormalement basses.

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Focus sur les Journées du BJCP 2016

Les Journées du BJCP auront lieu les 7 et 8 décembre. C’est un rendez-vous unique et l’occasion de dialoguer avec vos pairs et de partager vos expériences grâce à un décryptage précis de la réforme et des décisions jurisprudentielles marquantes rendues cette année. Nous sommes impatients de vous accueillir mais en attendant, revivez l’édition 2015 !

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