Jurisprudence – Octobre 2016
La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Délégations de service public
– Marchés publics
– Compétence des collectivités territoriales
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Concessions / délégations de service public
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.