Oct62016
BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Octobre 2016

Délégations de service public, Marchés publicsLaisser un commentaire

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Délégations de service public
– Marchés publics
– Compétence des collectivités territoriales

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Concessions / délégations de service public
– Conventions domaniales et immobilières
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Le projet de loi Sapin II prend du retard

Commande publique, Marchés publicsLaisser un commentaire

La Commission mixte paritaire s’est réunie le 14 septembre pour trouver un accord sur le texte du projet de loi Sapin II, qui fait actuellement trembler l’ensemble des décideurs publics.
En effet, après la prolixe transposition des directives Marchés et Concessions, entrées en vigueur le 1er avril dernier, ce projet de loi menace à nouveau de bouleverser le droit de la commande publique.

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Août222016
La réforme des CCAG, un art de l'exécution

La dématérialisation des marchés publics, où en est-on ? L’exemple de la Ville de Paris

Achats publics, Commande publique, Marchés publics, Place à l’expertLaisser un commentaire

La directive européenne 2014/24 du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics est fortement marquée par le souci de faire avancer la dématérialisation des marchés.
Le décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics reprend ses objectifs au chapitre IV qui inaugure les règles générales de passation par une section détaillée intitulée dématérialisation des procédures. Les acheteurs publics sont mobilisés par cette section puisqu’ils savent qu’à compter du 1er octobre 2018, ils devront dématérialiser tous les documents de la consultation.

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Août222016
BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Septembre 2016

Contentieux des contrats publics et référés, Marchés publics1 Commentaire

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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés

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Juin292016
L'articulation entre marchés publics et sous-traitance

Edito – Juillet 2016

Commande publique, Délégations de service public, Edito, Marchés publicsLaisser un commentaire

Le 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin II. Les députés ont néanmoins procédé à quelques ajustements.
Ils ont d’abord souhaité « circonscrire le recours aux marchés publics globaux, notamment de conception réalisation, en les limitant aux projets qui présentent une complexité technique (dimension exceptionnelle et difficulté technique particulière) », mais l’amendement a été supprimé par les sénateurs le 22 juin.

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Juin292016
La réforme des CCAG, un art de l'exécution

Les contrats globaux dans l’ordonnance marchés publics

Commande publique, Contrats complexes, Place à l’expertLaisser un commentaire

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics régit les marchés publics à objet composite (confiant des missions de différentes natures) ou contrats globaux. Elle reconnaît deux formes de contrats globaux : les contrats globaux avec financement public et les contrats globaux avec financement privé. Un risque d’exploitation significatif n’est transféré au titulaire dans aucun des deux cas, contrairement à une autre forme de contrats globaux : les concessions.

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Juin292016
BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Juillet 2016

Contentieux des contrats publics et référés, Délégations de service public, Marchés publics1 Commentaire

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