Marchés publics et droit communautaire

Quelles sont les conséquences de la récente transposition de la directive 2009/81/CE du 13 juillet 2009 relative aux marchés de défense ?
Quelle est la modernisation du cadre législatif européen prévue en matière de commande publique ?
Quelles seront les suites de la consultation par le Livre vert lancée en janvier dernier ?
Que pensez-vous du projet de passeport pour les marchés publics ?
Le droit communautaire favorise-t-il les « marchés publics écologiques » ?

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Les récentes modifications du Code des marchés publics

Pour quelles raisons le décret modifiant le Code des marchés publics était-il si attendu ?
Parmi ses nombreux apports, lesquels vous semblent les plus importants ?
Que pensez-vous des nouvelles dispositions autorisant la passation des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ?
Qu’en est-il de la transposition de la directive défense ?

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Actualité réglementaire des marchés publics

Un décret modifiant le Code des marchés publics est bientôt attendu. Quelles en sont les principales évolutions ?
Quelles seront les nouvelles exigences en vigueur au 1er janvier 2012 dans la nouvelle étape du processus de dématérialisation ?
La Commission a lancé une phase d’évaluation des directives « Marchés publics » en vue d’une future révision. Que peut-on en attendre ?

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