Open data et RGPD : le secteur public en retard ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 adopté le 27 avril 2016 a fait beaucoup de bruit. Cette nouvelle réglementation applicable depuis le 25 mai dernier dans tous les États membres de l’Union européenne touchera les entreprises, mais également tous les organismes publics, puisque le droit de l’Union n’effectue pas de distinction entre le public et le privé. Les nombreux scandales intervenus ces dernières années ont poussé les autorités à faire face aux réalités du numérique afin de renforcer la protection des données personnelles des usagers.

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Les offres anormalement basses

Selon l’ordonnance Marchés publics du 23 juillet 2015 (n°2015-899), l’acheteur est tenu d’attribuer le marché au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire l’offre qui a établi le meilleur rapport qualité/prix. Ainsi, le succès du déploiement d’un marché public le plus économique en coût est tributaire de la capacité de développer des solutions qui tiendront compte de la nécessité d’articuler les principes fondamentaux de la commande publique avec la mise en place de critères économiquement efficients fondés sur des principes d’évaluation, de productivité, de pertinence, d’adéquation des prestations aux objectifs, de définition correcte des besoins.

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La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ?

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Quelles sont les modalités de rejet d’une offre ?

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Combien pèse l’achat public en France ?

Les chiffres de la commande publique de 2016 sont tombés. Ce sont plus de 144 000 contrats qui ont été conclus pour un montant global de 83,871 milliards d’euros. Ces données présentées par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) étaient très attendues par les acteurs publics. En effet, cela faisait plus de trois ans que Bercy n’avait pas publié de recensement de la commande publique. Les derniers chiffres dataient de 2013, année durant laquelle l’achat public pesait 71,5 milliards d’euros pour 95 154 contrats conclus.

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Quid de la résiliation successive de marchés publics pour le titulaire déchu ?

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L’achat public, un levier de croissance pour l’emploi local ?

La résonance d’un small business act à la française et de l’utilisation des clauses Molière continue d’interpeller la DAJ, les acteurs publics locaux, les entreprises et le MEDEF, qui souhaitent travailler ensemble à faciliter l’accès des PME à l’achat public. Les PME (et les TPE) représentent 99% des entreprises en France et emploient 47,2% des salariés (selon l’INSEE). Ces entreprises initient l’essentiel des créations d’emplois en France, raison pour laquelle l’objectif du MEDEF est chiffré. Il est essentiel que les PME représentent 25 à 34 % du montant des achats publics français.

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Marchés publics et entente, un mauvais ménage

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Quel état des lieux de l’Open Data Locale à 6 mois de l’échéance 2018 ?

L’association Open Data France a eu l’occasion de présenter le bilan de l’expérimentation « Open data locale » le 8 février dernier lors de la Journée Nationale Territoires, Villes et Villages Internet.   Quel était l’objectif de l’expérimentation ? Laurence Comparat, Présidente d’Open Data France, a réalisé une restitution de l’expérimentation qui visait à accompagner neuf territoires dans…

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