Marchés publics

Jurisprudence – Février 2017

27 janvier 2017

par MD

Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Non classé

Projet d’ordonnance domanialité publique : où en est-on ?

27 janvier 2017

par arogeon

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics

Quel bilan tirer de la réforme de la commande publique ?

25 janvier 2017

par arogeon

Achats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Open data local : comment généraliser les réutilisations ?

9 janvier 2017

par maubry

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Marchés de partenariat • Marchés publics

Notre sélection des jurisprudences marquantes de l’année 2016

4 janvier 2017

par arogeon

Commande publique • Édito

Edito – Janvier 2017

3 janvier 2017

par MD

Commande publique • Place à l’expert

La loi Sapin II et la commande publique : quelques apports et des réformes annoncées…

22 décembre 2016

par MD

Délégations de service public • Marchés publics

Jurisprudence – Janvier 2017

22 décembre 2016

par MD

Achats publics • Commande publique • Marchés publics

Quel sourçage appliquer aux marchés publics ?

19 décembre 2016

par arogeon

Commande publique • Contrats complexes • Édito

Edito – Décembre 2016

28 novembre 2016

par MD