Marché public global de performance et allotissement

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Théorie générale des contrats
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Contrat public et compétence juridictionnelle

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L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Contentieux des contrats publics
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Que contient le nouveau guide des achats publics innovants ?

Le décret du 24 décembre 2018 a été adopté pour favoriser l’innovation dans la commande publique. Il permet aux acheteurs de passer des marchés négociés sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour les achats innovants d’un montant inférieur à 100 000 € HT. Face au peu d’engouement qui a suivi l’entrée en vigueur de l’expérimentation, la DAJ a présenté un nouveau guide dédié à l’achat public innovant réalisé par l’observatoire économique de la commande publique (OECP) le 29 mai dernier.

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La future réforme des CCAG : quelles sont les modifications attendues ?

Pierre angulaire de la passation des marchés publics, les cahiers des charges des marchés déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Quand bien même ils seraient facultatifs, l Selon les chiffres fournis par la DAJ, « près de 70 % des marchés publics [recensés] passés par l’État et plus de 99% passés par les acteurs locaux font référence à un CCAG ». Près de dix ans après la dernière réforme, il est donc important de mettre à jour ces documents et d’intégrer les évolutions légales, jurisprudentielles et pratiques.

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Passerelle entre appel à projets et contrat de la commande publique : gare à ne pas franchir le rubicon !

Les initiatives novatrices de la Ville de Paris jouent, on le sait, un rôle majeur dans l’évolution récente du droit de la commande publique. Force est de constater que le territoire parisien est devenu tout à la fois le réceptacle et le ferment de jurisprudences contribuant au renouveau du droit des contrats publics, parfois aux dépens de l’exécutif parisien.

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Responsabilité contractuelle et marchés de travaux

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– Marchés publics
– Concessions/Délégations de service public
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Actualité jurisprudentielle en marchés publics

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– Marchés publics
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