Les journées du BJCP

Edito – Juillet 2016

Le 14 juin, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit loi Sapin II. Les députés ont néanmoins procédé à quelques ajustements.
Ils ont d’abord souhaité « circonscrire le recours aux marchés publics globaux, notamment de conception réalisation, en les limitant aux projets qui présentent une complexité technique (dimension exceptionnelle et difficulté technique particulière) », mais l’amendement a été supprimé par les sénateurs le 22 juin.

Retour sur les journées du BJCP 2015

Les 2 et 3 décembre derniers se sont déroulées les journées annuelles du BJCP au cours desquelles la DAJ a pris la parole pour donner un éclairage sur les échéances des prochains textes et apporter des précisions quant à leur contenu. EFE décrypte pour vous les points saillants de ces journées : La DAJ a annoncé…

Edito – Février 2015

La profonde transformation du droit de la commande publique a débuté par une nécessaire phase de concertation. Et pour ce faire, deux grandes consultations ont été organisées.
La première consultation concerne le document unique de marché européen (DUME), élaboré et publié par la Commission européenne. La consultation publique sur le projet de formulaire-type était possible jusqu’au 20 janvier sur le site de la DAJ.

L’accès facilité des PME à la commande publique

À chaque réforme du Code des marchés publics, les pouvoirs publics se sont efforcés de favoriser l’accès des PME à la commande publique. Pour autant, chaque réforme est l’occasion de déplorer qu’il n’est pas encore suffisamment facilité.
Il est vrai que l’exercice n’est pas aisé dans la mesure où il faut combiner des procédures encadrées par des textes européens, un principe d’égalité de traitement des candidats, des contraintes générales liées à la phase d’exécution des marchés tenant notamment aux règles de la comptabilité publique, etc.

Les montages complexes

Quels sont les apports du décret du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics en matière de contrats globaux ?
Que sont les contrats de partenariat avec valorisation foncière ?
Qu’en est-il des autres montages que l’on pourrait qualifier de complexes ?