Fév212014
BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Jurisprudence – Mars 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Marchés publics
– Contrats complexes

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Théorie des contrats publics
– Marchés publics
 Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Février 2014

Après deux ans de négociations et de débats, les directives « secteurs classiques », « secteurs spéciaux » et la directive « concessions » ont été votées à une large majorité en séance plénière au Parlement européen le 15 janvier.

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Quelle est la particularité d’un contrat de performance énergétique ?

Le contrat de performance énergétique peut être défini contre un contrat global qui regroupe des missions de travaux, ainsi que d’exploitation ou de maintenance (et, le cas échéant, de conception) aux fins de garantir contractuellement un objectif de performance énergétique. La passation d’un tel contrat par les personnes publiques est encouragée par le législateur français depuis la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I.

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Jurisprudence – Février 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Marchés publics

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Contentieux des contrats publics et référés
 Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Janvier 2014

Les 15e journées annuelles du BJCP se sont déroulées les 4 et 5 décembre derniers, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.

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Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
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– Marchés publics
– Théorie générale des contrats
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Edito – Décembre 2013

Chers lecteurs, La fin de l’année approche et, avec elle, l’heure des bilans et des futurs projets.L’Observatoire économique de l’achat public a récemment rendu ses conclusions et communiqué ses chiffres du recensement de la commande publique pour 2012.Deux enseignements s’en dégagent. Si le nombre et le montant total des contrats conclus sont en baisse, les…

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Jurisprudence – Décembre 2013

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