Jurisprudence – Janvier 2014

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Contentieux des contrats publics et référés

Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Théorie générale des contrats
 Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Edito – Décembre 2013

Chers lecteurs, La fin de l’année approche et, avec elle, l’heure des bilans et des futurs projets.L’Observatoire économique de l’achat public a récemment rendu ses conclusions et communiqué ses chiffres du recensement de la commande publique pour 2012.Deux enseignements s’en dégagent. Si le nombre et le montant total des contrats conclus sont en baisse, les…

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Jurisprudence – Décembre 2013

La sélection du mois
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Edito – Novembre 2013

Chers lecteurs, Les 15e journées annuelles du BJCP se dérouleront les 4 et 5 décembre 2013, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique, ces journées sont  l’occasion unique de faire le point sur toute la riche actualité de l’année écoulée et d’anticiper les perspectives d’évolution pour 2014 : réforme des directives communautaires, nouveaux délais…

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Jurisprudence – Novembre 2013

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Edito – Octobre 2013

Chers lecteurs, La publication des nouvelles directives communautaires sur les marchés publics et les concessions de services et de travaux, annoncée pour l’automne, est imminente. Mais que faut-il en attendre ? La révision des directives s’inscrit dans un projet communautaire d’envergure de modernisation du droit de la commande publique de l’Union européenne, avec, en toile…

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La nouvelle directive communautaire sur les concessions

1) Dans quel contexte la nouvelle directive communautaire sur les concessions s’inscrit-elle ? Quels en sont les principaux objectifs ?
2) Seuil, définition des concessions de services, critères d’attribution et durée des contrats : quels sont les points cruciaux de la réforme et les conséquences pratiques pour les acheteurs et les opérateurs ?
3) Quelles sont les nouvelles règles à respecter au stade de l’exécution et de la fin du contrat de concession ?
4) Comment va s’articuler le futur texte au regard du régime actuel et de la loi Sapin notamment ?

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