Il y a quelques jours, le ministre de l’Économie et des finances, Pierre Moscovici, dévoilait l’avenir des directives européennes marchés publics et concessions. Elles ont été publiées le 28 mars et entreront en vigueur le 18 avril. Les États membres auront deux ans pour les transposer. À cette occasion, le gouvernement envisage de bâtir tout un nouvel édifice juridique de la commande publique pour simplifier, clarifier et moderniser le droit des contrats publics.
Détails1) Quelles sont, à vos yeux, les principales innovations procédurales contenues dans la directive européenne sur les marchés publics ?
2) Quelles sont les nouvelles exigences en matière d’appel d’offres et de procédure négociée ?
3) Que faut-il retenir du partenariat d’innovation ?
4) Quelles sont les conséquences contentieuses de ces évolutions procédurales ?
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Chers lecteurs,
Après le vote des directives européennes le 15 janvier dernier, la question de l’attribution des marchés et de la sélection des candidatures et des offres semble attirer l’attention.
Pour simplifier l’achat public, permettre un meilleur accès des PME à la commande publique et favoriser un achat social et innovant, les directives ont notamment consacré deux principes : le rejet de l’offre anormalement basse et l’attribution de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Après le vote du Parlement européen intervenu lors de sa session plénière du 15 janvier 2014, le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 11 février dernier, le paquet législatif visant à moderniser les procédures de passation des marchés publics et comprenant, notamment, une directive sur l’attribution de contrats de concession. Cette adoption sera suivie d’une publication des textes au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) probablement au cours du mois de mars. Les États membres disposeront alors d’un délai de deux ans pour transposer les règles des nouvelles directives.
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Après deux ans de négociations et de débats, les directives « secteurs classiques », « secteurs spéciaux » et la directive « concessions » ont été votées à une large majorité en séance plénière au Parlement européen le 15 janvier.
DétailsLe contrat de performance énergétique peut être défini contre un contrat global qui regroupe des missions de travaux, ainsi que d’exploitation ou de maintenance (et, le cas échéant, de conception) aux fins de garantir contractuellement un objectif de performance énergétique. La passation d’un tel contrat par les personnes publiques est encouragée par le législateur français depuis la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, dite loi Grenelle I.
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Les 15e journées annuelles du BJCP se sont déroulées les 4 et 5 décembre derniers, à Paris. Rendez-vous incontournable des acteurs de la commande publique, ces journées sont le moment privilégié pour faire le point sur les nouveaux textes et les décisions de jurisprudence importantes de l’année.
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