Les réels enjeux de la valorisation du domaine public

La valorisation du domaine public… Depuis le rapport du Conseil d’État en 1987 (Réflexion sur l’orientation du droit des propriétés publiques, EDCE n°38, 1987), ce sujet a fait couler beaucoup d’encre et noirci des centaines de pages du Journal officiel : loi de 1988 sur le bail emphytéotique administratif (BEA), loi de 1994 sur les autorisations d’occupation temporaires (AOT) constitutives de droits réels, réformes successives du champ du BEA, introduction de contrats sectoriels en 2002, ajustements des régimes des titres d’occupation et des modes de cession issus de la codification en 2006, décrets de 2009 sur le patrimoine immatériel, textes spécifiques pour les universités en 2010 jusqu’à la dernière loi de finances…

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Marchés publics et entente, un mauvais ménage

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par la rédaction du BJCPonline.
– Marchés publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Quel état des lieux de l’Open Data Locale à 6 mois de l’échéance 2018 ?

L’association Open Data France a eu l’occasion de présenter le bilan de l’expérimentation « Open data locale » le 8 février dernier lors de la Journée Nationale Territoires, Villes et Villages Internet.   Quel était l’objectif de l’expérimentation ? Laurence Comparat, Présidente d’Open Data France, a réalisé une restitution de l’expérimentation qui visait à accompagner neuf territoires dans…

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Le baromètre de la commande publique en 2017

Après quatre années de baisse continue, l’année 2017 aura finalement été l’année de la reprise de la commande publique (+7,1% soit 5,1 milliards d’euros). C’est ce qui ressort du baromètre de la commande publique publié par la Caisse des dépôts et l’AcDF (assemblée des communautés de France) le 30 janvier dernier. Pour rappel, en 2012 l’achat public rassemblait 96 milliards d’euros, en parallèle l’année 2017 représente 77,3 milliards d’euros. 2018 sera-t-elle désormais l’année du retour des investissements sur le territoire ?

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Open data et dématérialisation dans les contrats de la commande publique

Le développement de la dématérialisation et la mise en œuvre des nouvelles obligations d’open data au sein des administrations font partie des étapes fondamentales dans le processus de modernisation de l’action publique. En effet, la dématérialisation et l’open data, si elles constituent deux notions bien distinctes, ont vocation à faciliter et simplifier les démarches des usagers du service public.

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Règles de procédure de passation

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Retour sur les Journées du BJCP

L’édition annuelle des Journées du BJCP a eu lieu les 6 et 7 décembre derniers. Au cours de ces journées, services de Bercy, acteurs publics, universitaires et membres éminents du Conseil d’État ont eu l’occasion d’analyser une année d’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle extrêmement dense. Revivez les moments forts de ces journées !

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