Réforme des marchés publics : retour sur la conférence EFE

Les 23 et 24 juin 2015, EFE a réuni des praticiens de la commande publique autour des enjeux de la future ordonnance sur les marchés publics qui emportera abrogation du Code des marchés publics actuels. Retrouvez l’article du Moniteur sur ces journées et les analyses de nos experts http://www.lemoniteur.fr/article/reforme-des-marches-publics-des-dispositions-qui-interrogent-les-acheteurs-publics-28941389 EFE vous donne rendez-vous pour une seconde…

Quelle responsabilité pénale pour les décideurs publics ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

Montages contractuels complexes et nouvelle SEMOP : le nouveau RDV d’EFE

Mener à bien de nouveaux projets, offrir des services publics toujours plus performants nécessitent des investissements lourds et des outils contractuels toujours plus innovants. Face aux changements attendus relatifs aux contrats de la commande publique, bouleversant l’ordonnancement actuels des montages qui s’offrent à vous, EFE vous propose une formation unique, le 2 juin prochain, pour…

Responsabilité pénale des dirigeants publics, comment vous prémunir face aux risques croissants ?

Le 12 janvier 2014, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonnes a condamné deux élus à de la prison ferme à la suite de la catastrophe naturelle Xynthia ayant causé le décès de nombreuses personnes, au motif que les élus connaissaient parfaitement les risques d’inondation dans la station balnéaire, mais les avaient « intentionnellement occultés », pour « ne pas…

Nouveau Code des marchés publics, le rendez-vous unique organisé par EFE

23 et 24 juin 2015, un rendez-vous unique consacrée à l’ordonnance portant transposition des directives marchés publics. Nos experts seront là pour vous répondre ! Des changements importants du Code des marchés publics sont attendus pour juin 2015 au travers de la transposition des directives européennes sur les Marchés publics. Ces règles nouvelles vont bouleverser…

La loi MOP et la commande publique

1- Quels sont les enjeux et les contraintes de la loi MOP ?
2- Quelles sont les obligations en matière de commande publique qui découlent de l’application de la loi MOP ?
3- L’inapplicabilité de la loi MOP permet-elle d’échapper aux règles de la commande publique issues du droit de l’Union européenne ?
4- La loi MOP et les règles de la commande publique peuvent-elles s’appliquer à un projet privé ?

Edito – Juin 2013

Chers lecteurs, L’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires sociales ont, très récemment, rendu leur copie au gouvernement qui leur avait confié le soin d’élaborer un rapport sur l’état des lieux des modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique et de proposer des solutions en la matière. Le rapport préconise…