BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Dans quels cas hiérarchiser les critères d’attribution d’une offre ?

Concessions / Délégations de service public, Contentieux des contrats publics

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Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Quelle responsabilité juridique de l’État pour les actes de vandalisme ?

Contentieux des contrats publics, Droit pénal des contrats publics

Puisque le gouvernement a fortement regretté que des actes de violence aient conduit, chaque samedi depuis plusieurs mois, à de nombreuses dégradations de biens et, notamment, à la mise à sac, à l’incendie et au pillage de plusieurs commerces de l’avenue des Champs-Élysées à Paris le 16 mars 2019, il devrait logiquement s’intéresser aussi au sort des victimes.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

Concessions / Délégations de service public, Contentieux des contrats publics, Marchés publics

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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

L’office du juge de nouveau précisé pour les contrats administratifs

Contentieux des contrats publics

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Contentieux contractuel et tiers au marché public

Contentieux des contrats publics, Marchés publics

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Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

Concessions / Délégations de service public, Contentieux des contrats publics

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DSP : retour des biens acquis avant le contrat

Contentieux des contrats publics, Marchés publics

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BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

Contentieux des contrats publics, Marchés publics

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Quid de la qualification d'une clause réglementaire ?

Quid de la qualification d’une clause réglementaire ?

Contentieux des contrats publics, Contentieux des contrats publics et référés

Les clauses relatives aux ouvrages supports d’un service public ne sont pas des clauses réglementaires selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 février 2018 (CE, 9 février 2018, Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération, n° 404982).     Quel requérant peut effectuer un recours contre la clause réglementaire d’un contrat administratif  ? Depuis la décision « Département de…