Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Quelle responsabilité juridique de l’État pour les actes de vandalisme ?

Puisque le gouvernement a fortement regretté que des actes de violence aient conduit, chaque samedi depuis plusieurs mois, à de nombreuses dégradations de biens et, notamment, à la mise à sac, à l’incendie et au pillage de plusieurs commerces de l’avenue des Champs-Élysées à Paris le 16 mars 2019, il devrait logiquement s’intéresser aussi au sort des victimes.

BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Quelles sont les modalités d’appréciation d’une offre anormalement basse ?

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L’office du juge de nouveau précisé pour les contrats administratifs

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Contentieux contractuel et tiers au marché public

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Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

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DSP : retour des biens acquis avant le contrat

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Une nouvelle illustration du pouvoir d’injonction du juge administratif

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Quid de la qualification d'une clause réglementaire ?

Quid de la qualification d’une clause réglementaire ?

Les clauses relatives aux ouvrages supports d’un service public ne sont pas des clauses réglementaires selon l’arrêt du Conseil d’Etat du 9 février 2018 (CE, 9 février 2018, Communauté d’Agglomération Val d’Europe Agglomération, n° 404982).     Quel requérant peut effectuer un recours contre la clause réglementaire d’un contrat administratif  ? Depuis la décision « Département de…

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Actualité du contentieux des contrats publics

Il ressort de la lecture combinée des articles L. 551-4 et R. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) que, si la saisine du juge du référé précontractuel emporte pour les pouvoirs adjudicateurs l’obligation de suspendre la signature du marché dont la procédure est en cause, cette obligation ne court qu’à compter de la notification de la requête à ce pouvoir adjudicateur par le requérant ou par le greffe.