Catégorie - Contentieux des contrats publics
La « simplification » de la commande publique aura-t-elle lieu ?
Délai de recours = Tarn-et-Garonne x Czabaj – Legros
Marché public de travaux
Compétence du juge judiciaire
Les Journées du BJCP : le rendez-vous annuel des professionnels de la commande publique
Contentieux contractuel
Recours en contestation de validité
Compétence des juridictions administratives et judiciaires
