Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics • Place à l’expert Cessions immobilières avec charges et marchés publics 26 septembre 2024par MD
Commande publique • Contrats complexes • Conventions domaniales et immobilières • Place à l’expert Focus sur le bail emphytéotique administratif 27 mai 2024par MD
Contentieux des contrats publics • Conventions domaniales et immobilières • Délégations de service public Compétence des juridictions administrative et judiciaire 26 octobre 2023par MD
Commande publique • Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Marchés publics • Place à l’expert Cession foncière avec charges et marché public 25 septembre 2023par MD
Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Conventions domaniales et immobilières BEA 22 juin 2023par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Conventions domaniales et immobilières Concession et continuité du service public 24 mai 2022par MD
Conventions domaniales et immobilières Comment repenser la gestion du patrimoine public ? 25 janvier 2019par
Conventions domaniales et immobilières Non, les personnes publiques n’ont pas de droit exclusif sur l’image de leurs biens 30 octobre 2018par
Contentieux des contrats publics et référés • Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics La RSE peut-elle entrer dans les critères d’attribution d’un marché ? 30 mai 2018par MD
Conventions domaniales et immobilières • Domaine public Comment élaborer un projet lorsque votre budget ne le permet pas ? 22 février 2018par