Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics Modification des contrats de la commande publique 22 janvier 2023par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Conventions domaniales et immobilières Concession et continuité du service public 24 mai 2022par MD
Concessions / Délégations de service public • Marchés publics Procédure avec négociation 12 mai 2021par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert Projets de loi climat : impacts sur la commande publique 13 avril 2021par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert Réforme des CCAG et traitement des données personnelles 29 mars 2021par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics Contrat de la commande publique et préjudice 12 février 2021par MD
Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert L’inconventionnalité des interdictions obligatoires de soumissionner à un contrat de concession 7 janvier 2021par MD
Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public Conditions d’application de la garantie décennale 13 octobre 2020par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics Comment qualifier un contrat issu d’un appel à projet ? 10 mars 2020par MD
Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics Qu’est-ce qu’un différend au sens des CCAG ? 13 décembre 2019par MD