Catégorie - Marchés publics

Marchés publics

Pratiques anticoncurrentielles

27 novembre 2023

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Commande publique • Édito • Marchés publics

Fusion des données des marchés publics : réforme à venir pour les acheteurs

27 novembre 2023

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Commande publique • Édito • Marchés publics

Nouveaux formulaires européens des avis de publicité : report de leur entrée en fonction

26 octobre 2023

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Commande publique • Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Marchés publics • Place à l’expert

Cession foncière avec charges et marché public

25 septembre 2023

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Marchés publics

Responsabilité contractuelle

17 mai 2023

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Requalification d’un BEFA en marché public de travaux

11 mai 2023

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Marchés publics

Contrats de la commande publique

25 avril 2023

par MD

Contentieux des contrats publics et référés • Délégations de service public • Marchés publics • Non classé

Formation des contrats

22 février 2023

par MD

Commande publique • Droit pénal des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Marchés publics et contrefaçon

22 février 2023

par MD

Achats publics • Commande publique • Édito • Marchés publics

Commande publique numérique : la fusion des données essentielles et de recensement des marchés publics définitivement entérinée

22 janvier 2023

par MD