Catégorie - Marchés publics

Achats publics • Marchés publics

Principe d’impartialité

21 novembre 2024

par MD

Achats publics • Autres contrats publics • Commande publique • Commande publique responsable • Contentieux des contrats publics • Délégations de service public • Édito • Marchés de partenariat • Marchés publics

Les Journées du BJCP : le rendez-vous annuel des professionnels de la commande publique

21 novembre 2024

par MD

Commande publique • Commande publique responsable • Marchés de partenariat • Marchés publics • Place à l’expert

Une nouvelle année de commande publique

21 novembre 2024

par MD

Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Contentieux contractuel

25 octobre 2024

par MD

Conventions domaniales et immobilières • Marchés publics • Place à l’expert

Cessions immobilières avec charges et marchés publics

26 septembre 2024

par MD

Contentieux des contrats publics • Marchés publics

Recours en contestation de validité

26 septembre 2024

par MD

Autres contrats publics • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Marché public de travaux

27 mai 2024

par MD

Contentieux des contrats publics • Délégations de service public • Marchés publics

Procédure de passation

25 avril 2024

par MD

Achats publics • Autres contrats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Réaffirmation de la théorie de l’imprévision dans les contrats administratifs

16 avril 2024

par MD

Délégations de service public • Marchés publics

Résiliation pour motif d’intérêt général

22 mars 2024

par MD