Breaking news ! Le gouvernement confirme la dotation de 5,5 millions d’euros aux commerçants des 34 centres-ville victimes de la violence des manifestations des gilets jaunes. Acte 27 ? Cela signifie 27 semaines sans interruption de mobilisation des Gilets Jaunes. Face à la baisse d’activité et aux dégradations liées aux manifestations dont les commerçants…
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L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Puisque le gouvernement a fortement regretté que des actes de violence aient conduit, chaque samedi depuis plusieurs mois, à de nombreuses dégradations de biens et, notamment, à la mise à sac, à l’incendie et au pillage de plusieurs commerces de l’avenue des Champs-Élysées à Paris le 16 mars 2019, il devrait logiquement s’intéresser aussi au sort des victimes.
DétailsLa commande publique est en pleine reprise à l’approche des prochaines échéances électorales municipales. Les résultats du premier trimestre 2019 se rapprochent de ceux de 2012 et 2013.Le baromètre publié par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Banque des territoires note un montant de 21, 5 milliards sur le T1 2019 versus 19, 5 milliards pour ce même trimestre en 2018.
DétailsFace à l’objectif de dématérialisation de la totalité des démarches administratives à horizon 2022, Cédric O travaille désormais à réduire la fracture numérique. Les enjeux de la transformation numérique sont à la fois technologiques et culturels. La formation numérique des citoyens permettra à la France de transformer son système actuel en société numérique. Il est important pour l’État de miser sur une stratégie de communication d’ampleur afin de diffuser la culture du numérique auprès de l’ensemble des citoyens.
DétailsLe rapport Cinq clés pour faire de l’achat public un vecteur d’innovation, au service des entreprises et de la performance économique a été adopté par l’Assemblée générale de la CCI Paris Ile-de-France du 14 mars dernier. À travers ce rapport, la CCI se fait la porte-parole d’une « nouvelle politique managériale publique plus en phase avec les défis de l’innovation dans une économie en profonde mutation ». Quels conseils sont donnés aux acheteurs ?
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La société d’économie mixte (SEM) est constituée d’un capital en majorité détenu par une personne publique, cette participation étant plafonnée par la nécessité d’un apport de capitaux privés. Par définition, la SEM ne peut ainsi pas bénéficier de l’exception de « quasi-régie ». Toutefois, un assouplissement concédé dans l’ordonnance de 2016 en son article 16 pourrait permettre aux SEM de se prévaloir du régime dérogatoire in house : le Conseil d’État, saisi dès 2016, ne s’est toujours pas prononcé.
DétailsLes effets directs de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, sur le droit de la commande publique sont connus. Cette loi a ratifié l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux concessions et a apporté quelques modifications à la première tenant, notamment, à l’allotissement, aux interdictions de soumissionner, ou encore à la suppression de l’obligation de réaliser une évaluation préalable du mode de réalisation du projet pour les marchés d’un montant supérieur à 100 millions d’euros HT.
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