Concessions / Délégations de service public • Marchés publics

Procédure avec négociation

12 mai 2021

par MD

Marchés publics

Entente anticoncurrentielle et responsabilité

16 avril 2021

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Commande publique • Édito • Marchés publics

Loi ASAP : que prévoit le décret d’application du 30 mars 2021 ?

16 avril 2021

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Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert

Projets de loi climat : impacts sur la commande publique

13 avril 2021

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Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Place à l’expert

Réforme des CCAG et traitement des données personnelles

29 mars 2021

par MD

Contentieux des contrats publics et référés

Référé et irrégularité de l’offre

12 mars 2021

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Commande publique • Édito

Projet de loi Climat et Résilience : quelles sont les mesures pour une commande publique plus responsable ?

12 mars 2021

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Commande publique • Place à l’expert

Le marché global, outil privilégié du plan de relance

22 février 2021

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Contrat de la commande publique et préjudice

12 février 2021

par MD

Achats publics • Commande publique • Édito • Marchés publics

Loi économie circulaire et achats publics, que prévoit le décret d’application ?

10 février 2021

par MD