Commande publique • Commande publique responsable

Loi Industrie verte, principe et exceptions

27 novembre 2023

par MD

Marchés publics

Pratiques anticoncurrentielles

27 novembre 2023

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Fusion des données des marchés publics : réforme à venir pour les acheteurs

27 novembre 2023

par MD

Achats publics • Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Loi industrie verte et commande publique : quelques évolutions, pas de révolution

29 octobre 2023

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Nouveaux formulaires européens des avis de publicité : report de leur entrée en fonction

26 octobre 2023

par MD

Contentieux des contrats publics • Conventions domaniales et immobilières • Délégations de service public

Compétence des juridictions administrative et judiciaire

26 octobre 2023

par MD

Contentieux des contrats publics

Irrégularité du contrat 

26 septembre 2023

par MD

Commande publique responsable • Édito

Économie circulaire, un rapport pour améliorer l’application de la loi AGEC

26 septembre 2023

par MD

Commande publique • Conventions domaniales et immobilières • Domaine public • Marchés publics • Place à l’expert

Cession foncière avec charges et marché public

25 septembre 2023

par MD

Concessions / Délégations de service public • Contentieux des contrats publics • Conventions domaniales et immobilières

BEA

22 juin 2023

par MD