Contentieux contractuel et tiers au marché public

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Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
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– Contentieux des contrats publics
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

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Un nouveau décret en matière de commande publique

Après les échecs de 1997, 2004 et 2009, le droit de la commande publique est enfin doté de son texte fondateur. Le code de la commande publique regroupe et organise, de manière ambitieuse, lensemble des règles régissant la préparation, la passation et l’exécution des contrats de la commande publique. Pour permettre aux acheteurs et opérateurs économiques de sapproprier dans les meilleures conditions ce nouvel outil, le code de la commande publique nentrera en vigueur que le 1eravril 2018. Retrouvez également l’article de Céline Frackowiak Le code de la commande publique. Tout vient à point à qui sait attendre… dans le BJCP n°122 (janvier/février 2019). 

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Quelles sont les jurisprudences confirmées par le code de la commande publique ?

Dans La Lettre de la DAJ n°227 parue en 2017, le Conseiller d’État Bertrand Dacosta et le Maître des requêtes au Conseil d’État Sophie Roussel avaient déclaré « le codificateur n’est (…) pas habilité à simplifier, adapter ou encore compléter les règles à codifier, que celles-ci soient écrites ou d’origine jurisprudentielle » et donnaient ainsi une définition plus précise de la codification dite à « droit constant ». En filigrane, l’on comprenait alors qu’une codification des jurisprudences était admise par le Conseil d’État, si et seulement si les solutions retenues par les juges étaient codifiées en l’état. Cette interprétation dépasse la définition initiale qui voulait qu’une codification à « droit constant » ne constitue qu’un simple regroupement de textes.

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L’adoption du code de la commande publique en pratique

Le code des marchés publics est mort. Vive le code de la commande publique. Ce texte constitue l’étape ultime du dispositif de modernisation du droit de la commande publique, initié lors de la transposition des directives européennes du 26 février 2014, qui constituait les prémices de la codification. L’adoption de ce grand code représente l’aboutissement d’un chantier qui aura commencé grâce à l’habilitation octroyée par l’article 38 de la loi Sapin II.

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Le code de la commande publique, une naissance tant attendue

On sait que l’article 38 de la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a autorisé le Gouvernement à procéder par ordonnance dans un délai de vingt-quatre mois à l’adoption d’un code de la commande publique. Concrètement, ce code doit voir le jour avant le 9 décembre 2018.

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Des précisions apportées au recours Tarn et Garonne

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Groupements de commandes : pourquoi différencier leur constitution selon l’acheteur ?

  Malgré la ressemblance terminologique, le groupement de commandes se différencie des groupements d’entreprises et centrales d’achat. La procédure de mutualisation des compétences permet aux acheteurs de réaliser d’importantes économies dans la mise en œuvre de prestations d’achat.   Le groupement de commandes n’est toutefois pas uniforme : pourquoi les acheteurs ne sont-ils pas tous égaux…

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Acteurs publics : êtes-vous prêts aux contrôles de l’AFA ?

EFE organise la conférence exceptionnelle l’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics en partenariat avec Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, le vendredi 7 décembre 2018.   Les élus ont l’obligation de former leurs directeurs (DGS, DGA) et leurs cadres dirigeants (DRH, Directeurs juridiques…) aux risques liés à la corruption…

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Quelles actualités attendues pour les finances locales en 2019 ?

« La demande première des élus après les fusions, prises et/ou restitution de compétences, est celle de la visibilité financière sur la fin de mandat ». EFE a souhaité interviewer Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO, afin de l’interroger sur les grands changements attendus en matière de finances locales en 2019.    Quelles perspectives pour les finances…

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