EFE organise la conférence exceptionnelle l’Agence Française Anticorruption face aux acteurs publics en partenariat avec Bernard Cazeneuve et Vincent Brenot, avocats associés du cabinet August Debouzy, le vendredi 7 décembre 2018. Les élus ont l’obligation de former leurs directeurs (DGS, DGA) et leurs cadres dirigeants (DRH, Directeurs juridiques…) aux risques liés à la corruption…
Détails« La demande première des élus après les fusions, prises et/ou restitution de compétences, est celle de la visibilité financière sur la fin de mandat ». EFE a souhaité interviewer Pierre-Olivier HOFER, Directeur associé du cabinet EXFILO, afin de l’interroger sur les grands changements attendus en matière de finances locales en 2019. Quelles perspectives pour les finances…
DétailsPlus d’un an après le lancement des premières consultations, le texte de la loi ELAN a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 16 octobre dernier. Fait inattendu, les dérogations à la loi MOP, égarées pendant les navettes parlementaires, sont revenues sur le devant de la scène.
DétailsDeux principaux chantiers doivent être soulignés : l’adoption d’un code de la commande publique et les échéances de dématérialisation. Le code de la commande publique ne sera pas un nouveau code des marchés publics comme nous le connaissions avant 2016. Le code de 2001 ou celui de 2006 ne concernaient qu’une partie des contrats publics et une partie des acheteurs. Avec le code de la commande publique, tous les contrats de la commande publique (marchés publics, dont les marchés de partenariat, contrats de concessions) seront concernés, mais aussi tous les acheteurs publics et pas uniquement l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs.
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– Marchés publics
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L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
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Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
Douze ans plus tôt, aucune matière juridique, excepté peut-être le droit de la propriété intellectuelle, ne semblait prendre en compte cette problématique d’exploitation commerciale de l’image des biens publics. La récente jurisprudence du Conseil d’État en date du 13 avril 2018 a renversé la tendance. La période des trente glorieuses et son économie, reposant…
DétailsLe RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, uniformise la protection des données de chaque individu sur le territoire de l’Union européenne. L’entrée en vigueur de ses dispositions a des effets conséquents sur les entreprises privées qui peinent à se mettre en conformité. Les entreprises ne sont toutefois pas les seules concernées. Comment l’administration intègre-t-elle ces nouvelles obligations ?
DétailsLes collectivités locales de plus de 3 500 habitants et d’un effectif de 50 agents sont tenues d’ouvrir leurs données au 7 octobre 2018, conformément à la loi pour une République Numérique. Or, selon les derniers chiffres publiés par l’association OpenData France, à peine 7% ont à ce jour satisfait à cette exigence.
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Nous sommes désormais à deux semaines du grand changement. La commande publique va faire l’objet d’un basculement vers la modernité car la dématérialisation de la passation des marchés publics devient obligatoire à compter du 1er octobre 2018, en vertu du décret du 25 mars 2016. La dématérialisation de la passation des marchés publics De la publication de…
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