Marchés publics

Renouvellement des contrats d’assurances des organisations publiques : le retour aux fondamentaux de l’assurance

16 juin 2021

par brehonacp

Contentieux des contrats publics • Délégations de service public • Marchés publics

Faute du cocontractant et droit à indemnisation

8 juin 2021

par MD

Commande publique • Édito

Peut-on « assouplir » les règles de la commande publique ?

8 juin 2021

par MD

Commande publique • Place à l’expert

La commande publique et l’économie circulaire : une ambition « dès que cela est possible »

3 juin 2021

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Commande publique • Place à l’expert

Commande publique et protection de l’environnement

19 mai 2021

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Commande publique • Édito

Un guide pour les acteurs publics

17 mai 2021

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Concessions / Délégations de service public • Marchés publics

Procédure avec négociation

12 mai 2021

par MD

Marchés publics

Entente anticoncurrentielle et responsabilité

16 avril 2021

par MD

Commande publique • Édito • Marchés publics

Loi ASAP : que prévoit le décret d’application du 30 mars 2021 ?

16 avril 2021

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Marchés publics • Place à l’expert

Projets de loi climat : impacts sur la commande publique

13 avril 2021

par MD