Commande publique • Marchés publics

Accord-cadre

28 septembre 2022

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Achats publics • Commande publique • Édito

Pénuries et contrats publics : le Conseil d’État rend un avis important en matière de hausse des prix

28 septembre 2022

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Autres contrats publics • Commande publique • Fiscalité • Place à l’expert

Contrats et finances publics : les liens étroits d’un mariage malheureux

27 septembre 2022

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Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Non classé

Convention domaniale

23 juin 2022

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Commande publique responsable • Édito • Marchés publics

Pénuries de matières premières : comment dépasser le strict cadre juridique ?

23 juin 2022

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Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21 juin 2022

par MD

Contentieux des contrats publics • Contentieux des contrats publics et référés • Place à l’expert

Ininterruption du délai de recours Béziers II en cas de saisine d’un CCRA

24 mai 2022

par MD

Commande publique • Concessions / Délégations de service public • Conventions domaniales et immobilières

Concession et continuité du service public

24 mai 2022

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Commande publique • Commande publique responsable • Édito

Loi « Climat et résilience » : le décret d’application « commande publique » enfin adopté

24 mai 2022

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Nouveaux CCAG : quand les utiliser ?

20 avril 2022

par MD