Catégorie - Autres contrats publics

Autres contrats publics • Concessions / Délégations de service public • Délégations de service public • Marchés publics

Marché public de travaux

27 mai 2024

par MD

Achats publics • Autres contrats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Réaffirmation de la théorie de l’imprévision dans les contrats administratifs

16 avril 2024

par MD

Autres contrats publics • Commande publique • Place à l’expert

Le recours à la VEFA par les personnes publiques

11 décembre 2023

par MD

Autres contrats publics • Commande publique • Fiscalité • Place à l’expert

Contrats et finances publics : les liens étroits d’un mariage malheureux

27 septembre 2022

par MD

Autres contrats publics • Marchés publics

Conséquences financières de l’annulation d’un contrat

28 septembre 2020

par MD

Autres contrats publics • Place à l’expert

L’Estonie, le succès d’une société tout numérique

29 juin 2018

par MD

Achats publics • Autres contrats publics • Contentieux des contrats publics

Florilège des dernières jurisprudences aux Journées du BJCP

22 novembre 2017

par

Autres contrats publics • Fiscalité • Place à l’expert

Nos 3 questions à l’expert – Comptabilité budgétaire publique

13 février 2017

par