Catégorie - Place à l’expert

Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21 juin 2022

par MD

Contentieux des contrats publics • Contentieux des contrats publics et référés • Place à l’expert

Ininterruption du délai de recours Béziers II en cas de saisine d’un CCRA

24 mai 2022

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Nouveaux CCAG : quand les utiliser ?

20 avril 2022

par MD

Achats publics • Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Projet de décret d’application de l’article 35 de la loi Climat & résilience : à quoi les acheteurs publics doivent-ils s’attendre ?

14 mars 2022

par MD

Domaine public • Place à l’expert

Conclusion d’un bail à construction sur le domaine public : une liberté encadrée

16 février 2022

par MD

Domaine public • Place à l’expert

La raréfaction orthodoxe du domaine public

19 janvier 2022

par MD

Commande publique • Place à l’expert

Bilan et perspectives : entre chocs et transitions, le droit de la commande publique à l’appui des collectivités et des entreprises et mobilisé au service des politiques publiques

16 décembre 2021

par MD

Commande publique • Droit pénal des contrats publics • Place à l’expert

Délit de favoritisme : neutralisation de l’avantage injustifié et intention coupable

22 novembre 2021

par MD

Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Tendances jurisprudentielles de la commande publique

26 octobre 2021

par MD

Achats publics • Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Nouveaux CCAG, les points clés à retenir

6 septembre 2021

par MD