Catégorie - Place à l’expert

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Innovation dans les marchés de défense et de sécurité : quels outils contractuels ?

18 mars 2025

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Commande publique • Place à l’expert

Renoncer aux pénalités de retard, une bombe à retardement juridique pour les gestionnaires publics

24 février 2025

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27 janvier 2025

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18 décembre 2024

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21 novembre 2024

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26 octobre 2024

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Cessions immobilières avec charges et marchés publics

26 septembre 2024

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Nouveau décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC : quel impact ?

12 juin 2024

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Focus sur le bail emphytéotique administratif

27 mai 2024

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Achats publics • Autres contrats publics • Commande publique • Contentieux des contrats publics • Marchés publics • Place à l’expert

Réaffirmation de la théorie de l’imprévision dans les contrats administratifs

16 avril 2024

par MD