Catégorie - Place à l’expert

Commande publique • Place à l’expert

Le droit de la commande publique au service de la protection des entreprises européennes contre la concurrence déloyale

20 janvier 2023

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Pénurie dans les marchés publics : quelle boîte à outils pour l’acheteur public ?

18 décembre 2022

par MD

Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

2022 : le retour de la commande publique à ses sources politiques

2 décembre 2022

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Marchés publics : nouveaux éclairages sur l’avis du 15 septembre 2022 du Conseil d’État

2 novembre 2022

par MD

Autres contrats publics • Commande publique • Fiscalité • Place à l’expert

Contrats et finances publics : les liens étroits d’un mariage malheureux

27 septembre 2022

par MD

Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Lentement mais sûrement, l’achat public durable s’installe dans la réglementation des marchés publics

21 juin 2022

par MD

Contentieux des contrats publics • Contentieux des contrats publics et référés • Place à l’expert

Ininterruption du délai de recours Béziers II en cas de saisine d’un CCRA

24 mai 2022

par MD

Commande publique • Marchés publics • Place à l’expert

Nouveaux CCAG : quand les utiliser ?

20 avril 2022

par MD

Achats publics • Commande publique • Commande publique responsable • Place à l’expert

Projet de décret d’application de l’article 35 de la loi Climat & résilience : à quoi les acheteurs publics doivent-ils s’attendre ?

14 mars 2022

par MD

Domaine public • Place à l’expert

Conclusion d’un bail à construction sur le domaine public : une liberté encadrée

16 février 2022

par MD