La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.
– Contrats complexes
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Contrats de partenariat
Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.
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Le calendrier de transposition des directives marchés publics et concessions, publiées au Journal officiel de l’Union européenne le 28 mars dernier, a été précisé.
Les domaines publics étant le lieu de diverses et nombreuses activités, plusieurs types de contrats peuvent concerner leur occupation. On peut schématiquement distinguer deux types de contrats, en fonction de leur objet.
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– Marchés publics
– Contrats complexes
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.
– Marchés publics
– Délégations de service public
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Le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 20 mai dernier.
Le sujet intéresse tous les acteurs de la commande publique, puisque le projet de loi s’attache à mettre en œuvre une politique d’achats publics socialement responsables.
1- Existe-t-il une définition fiscale autonome de la délégation de service public ?
2- Le régime d’imposition peut-il avoir un impact financier sur le coût du projet ?
3- Qu’en est-il en matière de taxe foncière ?
4- D’autres impôts peuvent-ils avoir une incidence sur le choix du mode de gestion du service public ?
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– Contentieux des Marchés publics
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– Marchés publics
– Contentieux des contrats publics et référés
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Adoptées le 11 février dernier, les directives européennes « Marchés publics » et « Concessions » sont entrées en vigueur le 17 avril 2014 dans tous les États membres de l’Union européenne. Les textes bouleversent les pratiques des acteurs de la commande publique : au-delà des innovations procédurales et de l’encadrement des règles d’exécution, ils ont pour conséquences la disparition de l’ordonnance du 6 juin 2005 et celle du 15 juillet 2009 sur les concessions de travaux.
Le projet de décret, soumis à concertation publique jusqu’au 11 avril dernier par la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie, est la première étape du calendrier de transposition des directives européennes marchés publics et concessions et de la réforme en profondeur du Code des marchés publics annoncée au mois de mars par l’ancien ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.
