BJCPonline : Brèves de jurisprudence

Stipulations contractuelles, situation contractuelle et assurance dommages ouvrage

La sélection du mois
Les dernières décisions résumées par l’équipe de la lettre BJCPonline.

– Marchés publics
Les brèves de la revue BJCP
L’actualité jurisprudentielle du droit des contrats publics sélectionnée par le comité de rédaction du BJCP.

– Théorie générale des contrats
– Marchés publics

Retrouvez l’intégralité de ces décisions, les conclusions des rapporteurs publics et les commentaires du comité de rédaction du BJCP dans le prochain numéro du BJCP.

Les journées du BJCP

Edito – Décembre 2017

Le Conseil d’État va finalement se prononcer sur la légalité de l’intégration d’une clause semblable à la clause Molière au sein d’un marché public. Revenons sur les conclusions prononcées le 22 novembre dernier par le rapporteur public, Gilles Pellissier. Qu’est-ce que la clause Molière ?

Stratégie achats publics : quelle vision pour demain ?

Le futur Code de la commande publique, chronique d’une évolution à ne pas manquer

Après trois tentatives restées infructueuses (1997, 2004 et 2009), le projet de codification des règles de la commande publique a été relancé par l’article 38 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II), qui habilite le gouvernement à procéder, par voie d’ordonnance, à l’adoption de la partie législative du Code de la commande publique.

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Jurisprudence – Décembre 2017

La sélection du mois
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– Domaine public
– Contentieux des contrats publics

Les brèves de la revue BJCP
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– Contentieux des contrats publics
– Conventions domaniales et immobilières
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Les journées du BJCP

Edito – Novembre 2017

Les Journées du BJCP sont le grand rendez-vous incontournable et annuel réunissant l’ensemble des professionnels de la commande publique. La loi Sapin II, le décret du 10 avril 2017 ainsi que les arrêtés dématérialisation ont largement complété la réforme de la commande publique et contribué à métamorphoser votre pratique.

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Jurisprudence – Novembre 2017

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– Contentieux des contrats publics
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Les journées du BJCP

Edito – Octobre 2017

La DAJ de Bercy, le SGMAP et l’agence pour l’informatique financière de l’État traitent actuellement de la question de l’élaboration d’un DUME électronique français. L’objectif est assuré et assumé : il s’agit de simplifier les candidatures aux marchés publics, grâce à ce nouveau dispositif. La version numérique du DUME devra être prête au 1er avril 2018.

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Jurisprudence – Octobre 2017

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– Domaine public
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– Contentieux des contrats publics
– Concessions / délégations de service public
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